Gestion des listes électorales

  • Commission de contrôle

    Comme le prévoit la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.
    La commission de contrôle a (...)

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  • Communication de la liste électorale consulaire

    Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est-elle communiquée à des tiers ?
    Adresse électronique et liste électorale consulaire (LEC)

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  • Le répertoire électoral unique

    Le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions de gestion des listes électorales sont entrées en vigueur, avec notamment la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU). Le REU garantit que chaque citoyen (...)

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