Services aux Français

• Inscription au registre des Français établis hors de France

• Documents d’identité et de voyage

  • Passeport
  • Carte nationale d’identité sécurisée
  • Comment savoir si mon titre d’identité est sécurisé ?
  • Utilisation d’un nom d’usage sur un passeport ou une carte nationale d’identité
  • Vérifiez si vous avez besoin de présenter un acte de naissance pour votre demande de passeport et/ou de carte d’identité
  • Vérifiez si votre lieu de naissance est relié à un service d’état-civil dématérialisé
  • Autorisation de sortie du territoire de mineurs

• Perte ou vol de documents

  • Que faire en cas de perte ou vol de documents ?
  • Perte ou vol de documents pour les Français de passage ou en situation d’urgence

• Certificats et attestations

  • Attestation de recensement et de situation militaire
  • Certificat d’existence ou certificat de vie
  • Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile
  • Certificat de coutume
  • Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente
  • Certificat d’hérédité / Acte de notoriété
  • Déclarations sur l’honneur
  • Autres documents : informations utiles

• Légalisations et copies conformes

  • Légalisations
  • Copies certifiées conformes à l’original
  • Accomplir ces formalités au Consulat général de France à Québec

• Bourses scolaires

  • Campagne de bourses scolaires 2019/2020 – 2ème période : Date limite de dépôt des dossiers : 18 septembre 2019
  • Campagne de bourses scolaires 2019/2020 – Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2019
  • Prendre rendez-vous pour déposer mon dossier de demande de bourse

• Santé et affaires sociales

  • Prestations sociales à l’étranger
  • Certificats de vie - Retraite - Pensions
  • Assurance maladie

• Affaires militaires

  • Journée défense et citoyenneté (JDC) (anciennement Journée d’Appel de Préparation à la Défense)
  • Recensement
  • Pensions militaires

• Élections

  • Référendum d’Initiative Partagée
  • Élections européennes 2019
  • Les différentes élections organisées à l’étranger
  • Vérifier sa situation électorale
  • Le répertoire électoral unique (REU)
  • Vote par procuration
  • Contester sa non-inscription sur la liste électorale consulaire
  • Commission de contrôle
  • Communication de la liste électorale consulaire (LEC)

• Permis de conduire

• Fiscalité et impôts

  • Si vous avez des questions fiscales ou à propos des impôts
  • Campagne déclarative 2019 d’impôts sur le revenus 2018
  • Prélèvement à la source : ce qui change en 2019

• En cas d’urgence ou de difficulté

  • Aide aux victimes d’agressions ou d’attentats
  • Aide judiciaire
  • Enlèvements et déplacements illicites d’enfants
  • Le site Ariane, votre réflexe sécurité pour tout voyage
  • Québec : Prêt à faire face
  • Conseils aux voyageurs
  • Le Centre de Crise et de Soutien
  • Recherche dans l’intérêt des familles
  • Victimes à l’étranger

• Etat civil et nationalité

  • Etat civil et nationalité – Compétences transférées au consulat général de France à Montréal
  • Pacte civil de solidarité (PACS)
  • Demander la copie d’un acte d’état-civil
  • Villes adhérentes à la dématérialisation

• Notariat

  • Acte notarié ou acte sous seing privé ?
  • Obtenir un acte notarié au Québec
  • Information importante concernant le règlement des successions internationales
  • Contacts et liens utiles

• Ce que le Consulat peut ou ne peut pas faire

• Tarifs des actes

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