Aide spéciale CoVid-19 : comment percevoir un secours occasionnel de solidarité (SOS) ?

Le dispositif exceptionnel d’aide sociale (secours occasionnel de solidarité) mis en place en 2020 par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le contexte de pandémie mondiale de Covid-19, est reconduit en 2021 sur les six premiers mois de l’année.

Qui peut prétendre au secours occasionnel de solidarité ?

-  Français résidant dans la circonscription consulaire de Québec au moment de la demande et inscrits au registre des Français établis hors de France

ET

-  pouvant justifier d’une perte de revenu conséquente directement liée à la Covid-19 et l’ayant placé dans une situation financière difficile, voire précaire.

Quelles sont les modalités d’attribution du SOS ?

-  Le secours occasionnel de solidarité est versé mensuellement.

-  En 2021, il est renouvelable jusqu’en décembre 2021 sous réserve de continuer à remplir les conditions énoncées ci-dessus et d’attester chaque mois de sa situation auprès du consulat (chaque mois : attestation sur l’honneur et chaque trimestre : justificatifs de situation financière).

- Le demandeur peut bénéficier d’un secours occasionnel de solidarité même s’il bénéficie d’aides publiques locales, à condition que celles-ci ne viennent pas compenser la perte de revenu.

Quel est le montant du secours occasionnel de solidarité ?

Pour un ménage (1 personne ou un couple) : 200,41 €
Par enfant : 133,60 €

Quand, où et comment postuler ?

Quand :

- Pour être traitées pour le mois en cours, les demandes complètes devront être déposées avant le 20 du mois. Toute demande reçue après cette date, sera traitée au titre du mois suivant.

- Le secours est versé au titre du mois au cours duquel le dossier est déposé. Aucun versement ne sera effectué de manière rétroactive.

Les dossiers incomplets ne seront pas traités et ne feront l’objet d’aucune relance.

Où et Comment :

1/ Vérifiez la validité de votre inscription au registre consulaire de Québec, pour vous et l’ensemble des membres français de votre famille.

2/ Envoyez le dossier complet (formulaire + pièces justificatives listées ci-dessous) par courriel à l’agent en charge de ces dossiers : sos-covid.quebec-cslt@diplomatie.gouv.fr

- Formulaire de demande de SOS dûment rempli [document à télécharger]

- Justificatif de domicile de – 3 mois (dernière facture d’électricité, d’eau ou de téléphone, bail) permettant de prouver votre résidence actuelle dans la circonscription consulaire

- Relevés nominatifs des comptes bancaires courants couvrant 3 mois avant la perte de revenus en lien avec la COVID, jusqu’à aujourd’hui (comptes en France et au Canada). Les couples fourniront leurs relevés respectifs.

- Relevés des comptes d’épargne des 2 derniers mois (comptes en France et au Canada). Les couples fourniront leurs relevés respectifs.

- Relevés des cartes de crédits des 2 derniers mois (comptes au Canada). Les couples fourniront leurs relevés respectifs.

- Spécimen de chèque d’un compte ouvert auprès d’une banque canadienne (compte bancaire sur lequel sera effectué le versement).

Les demandeurs doivent être en mesure de démontrer une diminution substantielle de leurs revenus directement liée à la Covid-19 et les ayant placés dans une situation de précarité. Ainsi, nous vous invitons à joindre tout autre justificatif que vous jugerez nécessaire pour en attester (relevé d’emploi, lettre de votre ancien employeur,…).

Les dossiers incomplets ne seront pas traités et ne feront l’objet d’aucune relance

Veuillez noter que le Consulat se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires en fonction des situations personnelles de chacun.

L’annonce du gouvernement français : Dispositif de soutien aux Français de l’étranger

publié le 21/06/2021

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