Autres documents : informations utiles
À qui s’adresser pour les autorisations de sortie de territoire, certificats de capacité à mariage, extraits de casier judiciaire, relevés d’informations restreintes, extraits de K bis, avis d’impôt sur le revenu ou attestations fiscales.
Autorisation de sortie de territoire
Retrouvez toutes les informations sur :
Certificat de capacité à mariage
Si vous résidez dans le province du Québec, pour toutes les formalités relatives à l’état-civil, vous devez vous rapprocher du Consulat général de France à Montréal. Il pourra procéder à l’enregistrement de votre mariage.
Extrait de casier judiciaire
Service en ligne officiel et gratuit du Ministère de la justice français : demandez votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Relevé d’informations restreintes (permis de conduire)
Le relevé d’informations restreintes (RIR) demandé par la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) dans le cadre d’un échange de permis de conduire volé ou perdu, doit être sollicité auprès de la préfecture de votre dernier domicile en France.
Retrouvez sur notre site toutes les informations sur les permis de conduire
Extrait de Kbis
Demander en ligne l’extrait de Kbis d’une entreprise auprès du greffe compétent sur le site Infogreffe.fr
Avis d’impôt sur le revenu / attestations fiscales
- Au titre de l’impôt en France : Impots.gouv.fr
- Au titre de l’impôt au Canada : Demander une attestation
À Revenu Québec
À Revenu Canada