CNI

Attention : La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger a évolué depuis le 15 septembre 2017.

Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger a évolué depuis le 15 septembre 2017.

Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois.

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret* a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, sont mises en œuvre à l’étranger depuis le 15 septembre 2017.

Ce qui change

-  la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout : : les demandes ne sont plus recueillies par un formulaire papier, mais via un logiciel informatique.
- le traitement est beaucoup plus rapide et les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont fortement réduits.
-  la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
-  la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de n’importe quelle mairie, ambassade ou consulat équipé du matériel nécessaire, quel que soit son lieu de résidence.
-  en revanche, comme c’est déjà le cas pour les passeports, les agences consulaires ne peuvent plus recevoir les demandes de CNIS car elles ne sont pas équipées du dispositif de recueil.

Ce qui ne change pas

-  la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,
-  la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
- la demande se fait toujours en personne, devant un agent consulaire.

* décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Prises de rendez-vous

La prise de rendez-vous est indispensable pour les demandes d’établissement ou de renouvellement de CNIS. Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de prendre un rendez-vous en ligne.

Pièces justificatives

Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France, et en cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez été inscrit, vous devrez le signaler au consulat et présenter les pièces justificatives de ces évènements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.

Une pièce d’identité :

- dans le cas d’un renouvellement : votre ancienne carte nationale d’identité périmée depuis moins de deux ans (attention : les cartes délivrées aux majeurs après le 01/01/2004 sont désormais valables pour 15 ans),

- en cas de première demande : votre passeport français périmé depuis moins de deux ans,

- si vos documents sont périmés de plus de 2 ans : vous devrez présenter les documents périmés PLUS la copie intégrale de votre acte de naissance français de moins de 3 mois (présentant le cas échéant les événements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom etc…)

- si vous ne disposez d’aucun document d’identité français : la copie intégrale de votre acte de naissance français de moins de 3 mois (présentant le cas échéant les événements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom etc…) PLUS tout document permettant de justifier de votre identité (passeport étranger, etc)

Justificatif de domicile récent (moins d’un an) :

- facture d’électricité ou de téléphone ou contrat de bail ou avis d’imposition ou permis de conduire canadiens ou attestation d’assurance logement.

- si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.

Le livret de famille français, si vous en disposez d’un.

Deux photographies d’identité conforme aux normes

Enfants mineurs :

- dont les parents sont mariés : la présentation du livret de famille mis à jour ou de l’acte de mariage des parents est suffisante.

- dont les parents sont concubins, séparés ou divorcés : la présence des deux parents est préférable. Toutefois, si un seul parent est présent, il est souhaitable de présenter une lettre datée et signée par le parent absent lors de la demande autorisant l’établissement de la carte d’identité de l’enfant. La copie recto-verso de la pièce d’identité du parent signataire doit être jointe.

Rappel : Pour les mineurs, la présence des enfants est obligatoire au dépôt du dossier.

Coût

1ère demande : gratuite

Renouvellement : gratuit, sous réserve de restitution de la précédente carte nationale d’identité. Si la précédente CNI ne peut être restituée, quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc), un droit de 25 euros sera perçu. Ce montant sera à régler en dollars canadiens (CAD) au taux de change en vigueur, à régler de préférence par carte bancaire, ou en espèces.

Durée de validité

Toutes les CNIS délivrées à des majeurs à compter du 1er janvier 2014 auront une durée de validité de 15 ans (contre 10 ans auparavant).

Pour les mineurs, les CNIS délivrées auront toujours une durée de validité de 10 ans.

Retrait de la carte nationale d’identité

Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site de l’ANTS

Vous devez retirer votre carte dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition, signalée par l’envoi d’un mail ou d’un SMS. Passé ce délai, la carte est détruite.

Vous devrez vous présenter au consulat en personne, muni de votre précédent titre et du récépissé (formulaire de demande signé). La remise se fait du lundi au vendredi, sans rendez-vous, uniquement de 14h00 à 15h00.

Informations importantes

- Prolongation durée de validité des cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2004 : cliquer ici
- Pour les mineurs, la présence des enfants est obligatoire au dépôt du dossier.

publié le 08/11/2017

haut de la page