Campagne de bourses scolaires 2018/2019 – 2ème période : Date limite de dépôt des dossiers : 19 septembre 2018

La date limite de réception des dossiers complets est fixée au mercredi 19 septembre 2018.

Les dossiers déposés en 2ème période de la campagne de bourses 2018/2019 concernent :

- les familles nouvellement arrivées à Québec (après le 28/02/2018) ;
- les familles dont le dossier a été ajourné ou rejeté en 1ère commission et qui sollicitent une révision
- les familles déjà résidentes dans la circonscription en début d’année 2018, mais qui n’ont pas pu présenter leur dossier en 1ère période pour un cas de force majeur à justifier.

Pour permettre l’examen de votre dossier dans les meilleures conditions, nous vous invitons à le déposer dès que possible en septembre, après avoir pris RDV auprès du Consulat. Tous les documents utiles à la constitution de votre dossier sont téléchargeables sur notre site (Voir en bas de page).

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école homologuée par l’AEFE à Québec pour l’année scolaire 2018/2019 ?

Le Collège Stanislas est le seul établissement homologué par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger à Québec. Il reçoit les élèves de la petite section de maternelle à la classe de seconde.

Vous pouvez vous rapprocher du service pédagogique de l’établissement pour toute information concernant la scolarité de votre enfant.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à une bourse scolaire ?

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, homologués par le Ministère de l’Education nationale, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants.

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) peut leur apporter une aide à la scolarisation, pour couvrir totalement ou partiellement ces frais, sous forme de bourses, accordées sous condition de ressources (familles à revenus modestes).

Les bourses peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans tous les cycles, du pré-élémentaire au secondaire, des établissements homologués.

L’élève doit obligatoirement :

• Être de nationalité française.

• Être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France, ainsi que le parent demandeur. Il est impératif que l’inscription soit valide au moment du dépôt du dossier de bourse et ce pour une période d’au moins 6 mois.

Merci de vérifier dès à présent la validité de l’inscription consulaire ainsi que celle(s) du/des enfant(s) en vous connectant au site sur Service-Public.fr (pour mémoire l’inscription est valable 5 ans). Dans le cas contraire, procéder à l’inscription ou au renouvellement en ligne. Retrouvez toutes les informations sur notre site Internet.

Résider avec au moins l’un de ses parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Québec.

Être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (enfants nés en 2015). Les enfants ne doivent pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans dans le secondaire.

Être scolarisé dans l’établissement homologué suivant :
Collège Stanislas (campus de Québec)

1605 Chemin Sainte-Foy
Québec (Qc) G1S 2P1
Téléphone : (418) 527-9998
Courriel : quebec@stanislas.qc.ca

- Vous pouvez retrouver le détail des critères et des modalités d’obtention des bourses sur le site de l’AEFE, ainsi qu’une foire aux questions
- Brochure d’information sur les bourses scolaires 2018/2019
- Instructions sur les bourses scolaires – année 2018/2019

Quelles sont les conditions de dépôt d’une demande de bourse scolaire en 2ème période de la campagne ?

Pour être étudiée par le Consulat en 2ème période de la campagne, la demande de bourse doit impérativement :

être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.

être complète et exacte : toute déclaration inexacte des ressources entraînera l’exclusion du bénéfice des bourses. La perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraine automatiquement le rejet de la demande.

être déposée avant la date limite fixée au 19 septembre 2018. Tout dossier parvenu incomplet, sans spécification du demandeur ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable et automatiquement rejeté.

Attention : Les dossiers déposés en 2ème période de la campagne de bourses 2018/2019 concernent :

- les familles nouvellement arrivées à Québec (après le 28/02/2018) ;
- les familles dont le dossier a été ajourné ou rejeté en 1ère commission et qui sollicitent une révision
- les familles déjà résidentes dans la circonscription en début d’année 2018, mais qui n’ont pas pu présenter leur dossier en 1ère période pour un cas de force majeur à justifier.

Attention : le dépôt d’un dossier ne vaut ni acceptation ni versement automatique d’une bourse.

Quels sont les frais susceptibles d’être couverts par la bourse ?

Les frais scolaires demandés par le Collège Stanislas de Québec, susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont :

Les frais de scolarité et/ou les frais de première inscription et/ou les frais d’inscription annuelle.

- Les frais de scolarité (S) : concernent tous les élèves scolarisés dans l’établissement, quel que soit leur niveau
- Les frais de première inscription (S1) : ne concernent que les élèves qui s’inscrivent pour la première fois dans l’établissement ; ils ne sont dus qu’une seule fois au cours de la scolarité de l’enfant. Ils ne se cumulent pas aux frais d’inscription annuelle (c’est l’un ou l’autre).
- Les frais d’inscription annuelle (SA) : concernent tous les élèves qui étaient déjà inscrits dans l’établissement l’année ou les années précédentes. Ils sont dus tous les ans, sauf la première année. Ils ne se cumulent pas aux frais de première inscription (c’est l’un ou l’autre).

Les frais parascolaires, tels que :

- les droits d’inscription aux examens (pour les élèves de 3ème seulement)
- l’achat de manuels scolaires (cette bourse est versée directement aux familles pour leur permettre d’acheter les manuels scolaires demandés par l’établissement – c’est la seule bourse qui est directement versée aux familles, les autres bourses venant en déduction des frais demandés par l’établissement).
- la demi-pension (l’octroi de cette bourse est soumise à l’inscription obligatoire de l’élève à la cafeteria de l’établissement)

Attention : la demande d’une bourse parascolaire doit être dûment justifiée.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non, car :

- le dépôt d’un dossier ne vaut ni acceptation ni versement automatique d’une bourse : le Consulat ne peut préjuger ni de la recevabilité de votre dossier, ni de la proposition que fera le conseil consulaire de bourse, ni de la décision définitive qui sera rendue par la Commission nationale de bourses ;

- le montant de la bourse scolaire dépend de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine) ;

- le montant de la bourse peut éventuellement être ajusté en fonction de la dotation budgétaire allouée chaque année au niveau mondial pour financer le dispositif d’aide à la scolarité.

Le montant des frais de scolarité couvert par la bourse scolaire dépend de la quotité de bourse qui vous est attribuée compte tenu de l’application du barème.

Dépendamment de votre situation, le montant de la bourse couvre de 1 à 100 % des frais de scolarité. Vous pouvez donc avoir un reste à charge.

Attention : le montant des bourses scolaires est versé par l’AEFE directement à l’établissement scolaire. Ce montant vient en déduction des frais de scolarité appelés par l’établissement.

Quels sont les critères d’exclusion en matière de patrimoine ?

Au-delà d’un certain seuil, vous n’êtes plus éligible à une bourse scolaire. A Québec, ce seuil est fixé à :

- 100 000 € pour le patrimoine mobilier
- 250 000 € de valeur acquise pour le patrimoine immobilier

Ex : si vous avez acquis un bien pour une valeur d’achat de 300 000 €, et que le montant du capital restant dû est de 100 000 €, la valeur acquise est de 200 000 € soit en-dessous du seuil d’exclusion.

Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?

Le second conseil consulaire de bourses (CCB2), qui se réunit au second semestre de l’année civile (fin octobre/début novembre), peut :

- accorder une bourse à vos enfants ;
- rejeter votre demande (ex : dossiers ne correspondant pas aux critères réglementaires, inexacts et incohérents, déclarations insincères, incomplets, hors barème sur la base des revenus ou du patrimoine, hors délais,…).

Cette décision sera confirmée par l’envoi d’un courrier du Consulat, à l’issue de la réunion de la seconde Commission nationale de bourse (CNB2) de décembre.

- Si votre dossier est favorablement étudiée en CNB2, la bourse sera accordée pour toute l’année scolaire en cours, avec effet rétroactif au mois de septembre.
Attention : veuillez prendre en compte que, dans l’attente de la notification définitive de l’octroi de la bourse en décembre, vous devrez avancer les frais de scolarité.

- En cas de rejet de votre dossier en CNB2, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via le consulat (courte période ouverte de la mi-décembre jusqu’à fin février).

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer un dossier de demande de bourse ?

Le Consulat général de France à Québec reçoit les dossiers de demande de bourses scolaire du 3 au 19 septembre 2018.

- Préparez dès à présent votre dossier en rassemblant les pièces à fournir.
Attention : tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté. (Formulaire de demande de bourses et Liste des pièces justificatives).
Attention : aucun document fourni ne sera restitué, veuillez fournir des copies.

- Vérifiez que vous et votre/vos enfant/s êtes bien inscrits au Registre consulaire de Québec. Si ce n’est pas le cas, effectuez votre inscription en ligne.

- Si vous avez résidé en France avec vos enfants, vous devez obtenir une attestation de radiation auprès de cet organisme attestant que vous ne percevez plus de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Si vous avez quitté la France depuis plusieurs années, vous pouvez obtenir une attestation de non perception d’allocation auprès de la CAF de votre dernier lieu de résidence.
Attention : la perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraine automatiquement le rejet de la demande.

- Prenez rendez-vous en ligne pour venir déposer votre demande de bourses scolaires au plus tard le 19 septembre. Le dépôt des dossiers, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, se fait désormais systématiquement à l’occasion d’un rendez-vous avec l’agent en charge des bourses scolaires au Consulat.

Comment et pourquoi prendre rendez-vous ?

Lors du rendez-vous, vous serez reçu par l’agent chargé des affaires sociales qui pourra répondre à vos questions, vérifier que votre dossier est complet et, le cas échéant, vous demander des compléments.

Cette rencontre est d’autant plus utile quand il s’agit d’une première demande et que vous n’êtes pas connu du Consulat.

La prise de rendez-vous se fait en ligne. Vous serez reçu du lundi au vendredi, sur un créneau horaire de 30 minutes à choisir selon votre convenance, de 8h30 à 12h00.

Comment est instruite ma demande de bourse ?

Le Consulat apprécie :

-  les ressources de la famille, au regard du barème d’attribution.
Les revenus pris en compte sont les revenus « bruts » soit tels qu’ils figurent avant toute déduction ou retenue financière et sur la base de justificatifs produits (revenus d’emploi et assurance emploi, chômage, pension alimentaire, prestations familiales, aide familiale, avantages en nature, etc.).
Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, votre imprimé de demande de bourse devra être rempli le plus précisément possible en n’omettant aucune réponse et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée.
Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou immobilier de la famille. Depuis 2014, les seuils d’exclusion à l’attribution des bourses scolaires en matière de patrimoine mobilier sont fixés à 100 000 € et en matière de patrimoine immobilier à 250 000 € de valeur acquise (valeur d’achat diminuée du montant des emprunts au 31/12/17).

-  la situation familiale du demandeur.
En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte.
En cas de séparation ou de divorce réglé par un jugement et de garde exclusive des enfants à l’un des parents, seules les ressources du parent demandeur (pension alimentaire incluse) sont prises en considération.
En cas de garde partagée les revenus des deux parents seront pris en compte.

Le Consulat s’assure également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. En tant que de besoin, une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le Consulat à tout moment.

Attention : Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses scolaires : leur attribution et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l’AEFE.

Quand connaitrai-je la décision rendue sur ma demande de bourse ?

Les demandes sont instruites par le Consulat. Elles sont ensuite présentées lors du second conseil consulaire des bourses scolaires (CCB). Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive, leur ajournement ou leur rejet, après avis de la seconde commission nationale des bourses scolaires (CNB2).

Pour le second semestre 2018, le calendrier est le suivant :

Septembre-Octobre 2018 : étude de votre dossier par le Consulat général de France à Québec. Attention : le Consulat se réserve la possibilité de vous demander des compléments qui lui apparaitraient nécessaire lors de l’instruction du dossier et d’organiser une visite à domicile.

Début novembre 2018 : examen collégial de votre dossier lors du second conseil consulaire des bourses scolaires (CCB2), présidée par la Consule générale, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants de l’établissement, des associations de parents d’élèves et de professeurs, et de Français du monde. Les propositions d’octroi des bourses se fait dans le strict respect d’une enveloppe budgétaire limitative.

Mi-novembre 2018 : transmission de la proposition du conseil consulaire de bourses (CCB2) à l’AEFE à Paris

12-13 décembre 2018 : examen de l’ensemble des demandes de bourses de tous les établissements du réseau AEFE lors d’une commission nationale (CNB2) réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.

Fin décembre : confirmation définitive de la décision concernant votre dossier (notification par envoi d’un courrier du Consulat).

publié le 13/07/2018

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