Bourses scolaires 2021/2022 – 2ème période

La seconde session de la campagne des bourses de l’année 2021/2022 est ouverte. Les dossiers doivent être déposés au plus tard le jeudi 30 septembre 2021.
Le programme de bourses scolaires est ouvert, sous conditions de ressources, aux enfants de nationalité française, inscrits au registre consulaire et scolarisés dans un établissement homologué par l’AEFE à Québec.

La première session des bourses scolaires 2021/2022 a eu lieu en février 2021.

La date limite de réception des dossiers complets (version papier à déposer au consulat) et de l’entretien avec l’agent du consulat est fixée au jeudi 30 septembre 2021

Pour permettre l’examen de votre dossier dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre dès à présent RDV auprès du Consulat.

Ce RDV est obligatoire. Il est l’occasion d’un entretien avec l’agent du consulat.
En raison des restrictions sanitaires en vigueur, nous limitons le nombre d’usagers dans nos locaux. Ce RDV s’effectuera donc exclusivement à distance par visioconférence via votre ordinateur ou votre téléphone (les modalités pratiques vous seront précisées par l’agent du consulat en amont du RDV).

Attention : le dossier de demande de bourse complet devra avoir été déposé en version papier au consulat au moins 48h avant l’entretien avec l’agent du consulat pour qu’il puisse avoir eu le temps de l’étudier préalablement.

Les documents utiles à la constitution de votre dossier sont téléchargeables ci-dessous :
- Formulaire de demande de bourse – année scolaire 2021/2022
- Liste des pièces justificatives à fournir

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école homologuée par l’AEFE à Québec pour l’année scolaire 2021/2022 ?

Le Collège Stanislas est le seul établissement homologué par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger à Québec. Il reçoit les élèves de la petite section de maternelle à la classe de seconde.

Vous pouvez vous rapprocher du service pédagogique de l’établissement pour toute information concernant la scolarité de votre enfant.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à une bourse scolaire ?

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, homologués par le Ministère de l’éducation nationale, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants.
L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) peut leur apporter une aide à la scolarisation, pour couvrir totalement ou partiellement ces frais, sous forme de bourses, accordées sous condition de ressources (familles à revenus modestes).
Les bourses peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans tous les cycles, du pré-élémentaire au secondaire, des établissements homologués.

L’élève doit obligatoirement :

• Être de nationalité française.

• Être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France, ainsi que le parent demandeur. Il est impératif que l’inscription soit valide au moment du dépôt du dossier de bourse et ce pour une période d’au moins 6 mois.
Merci de vérifier dès à présent la validité de l’inscription consulaire ainsi que celle(s) du/des enfant(s) en vous connectant au site sur Service-Public.fr (pour mémoire l’inscription est valable 5 ans). Dans le cas contraire, procéder à l’inscription ou au renouvellement en ligne. Retrouvez toutes les informations sur notre site Internet.

Résider avec au moins l’un de ses parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Québec.

Être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (enfants nés en 2018). Les enfants ne doivent pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans dans le secondaire.

Être scolarisé dans l’établissement homologué suivant :
Collège Stanislas (campus de Québec)

1605 Chemin Sainte-Foy
Québec (Qc) G1S 2P1
Téléphone : (418) 527-9998
Courriel : quebec@stanislas.qc.ca

- Vous pouvez retrouver le détail des critères et des modalités d’obtention des bourses sur le site de l’AEFE, ainsi qu’une foire aux questions
- Brochure d’information sur les bourses scolaires 2021/2022
- Instructions sur les bourses scolaires – année 2021/2022

Quelles sont les conditions de dépôt d’une demande de bourse scolaire en 2ème période de la campagne ?

Pour être étudiée par le Consulat, la demande de bourse doit impérativement :

être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.

être renouvelée chaque début d’année, lors de la première session de la campagne de bourses (janvier-février).

être complète et exacte : toute déclaration inexacte des ressources entraînera l’exclusion du bénéfice des bourses. La perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraine automatiquement le rejet de la demande.

être déposée ET avoir fait l’objet d’un RDV avec l’agent du consulat avant la date limite fixée au 30 septembre 2021. Tout dossier parvenu incomplet, sans spécification du demandeur ou déposé après la date limite de dépôt, ou transmis au consulat sans avoir réalisé d’entretien, sera considéré irrecevable et automatiquement rejeté.

Il est de la responsabilité de chaque famille de prendre RDV en ligne sur notre site d’ici le 30 septembre 2021.

En raison des restrictions sanitaires en vigueur et de la limitation du nombre d’usagers dans nos locaux, ce RDV s’effectuera exclusivement à distance par visioconférence via votre ordinateur ou votre téléphone (les modalités pratiques vous seront précisées par l’agent du consulat en amont du RDV).

Attention : le dossier de demande de bourse complet devra avoir été déposé au moins 48h avant l’entretien avec l’agent du consulat pour qu’il puisse avoir eu le temps de l’étudier préalablement.

Attention : le dépôt d’un dossier ne vaut ni acceptation ni versement automatique d’une bourse.

Je n’ai pas pu déposer mon dossier lors de la 1ère période de dépôt ?

Une deuxième période de dépôt des dossiers est ouverte jusqu’au 30 septembre 2021. Mais attention, seules les familles dont les situations suivent seront éligibles :

- les familles nouvellement arrivées à Québec (après le 26/02/2021) ;
- les familles dont le dossier a été ajourné ou rejeté en 1ère commission et qui sollicitent une révision
- les familles déjà résidentes dans la circonscription en début d’année 2021, mais qui n’ont pas pu présenter leur dossier en 1ère période pour un cas de force majeur à justifier.

Quels sont les frais susceptibles d’être couverts par la bourse ?

Les frais scolaires demandés par le Collège Stanislas de Québec, susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont :

Les frais de scolarité et/ou les frais de première inscription et/ou les frais d’inscription annuelle.

- Les frais de scolarité (S) : concernent tous les élèves scolarisés dans l’établissement, quel que soit leur niveau
- Les frais de première inscription (S1) : ne concernent que les élèves qui s’inscrivent pour la première fois dans l’établissement ; ils ne sont dus qu’une seule fois au cours de la scolarité de l’enfant. Ils ne se cumulent pas aux frais d’inscription annuelle (c’est l’un ou l’autre).
- Les frais d’inscription annuelle (SA) : concernent tous les élèves qui étaient déjà inscrits dans l’établissement l’année ou les années précédentes. Ils sont dus tous les ans, sauf la première année. Ils ne se cumulent pas aux frais de première inscription (c’est l’un ou l’autre).

Les frais parascolaires, tels que :
- les droits d’inscription aux examens (pour les élèves de 3ème seulement)
- l’achat de manuels scolaires (cette bourse est versée directement aux familles pour leur permettre d’acheter les manuels scolaires demandés par l’établissement – c’est la seule bourse qui est directement versée aux familles, les autres bourses venant en déduction des frais demandés par l’établissement).
- la demi-pension (l’octroi de cette bourse est soumise à l’inscription obligatoire de l’élève à la cafeteria de l’établissement)
- les frais liés à l’utilisation de transport en commun (bus RTC)

Attention : la demande d’une bourse parascolaire doit être dûment justifiée.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non, car :

-  le dépôt d’un dossier ne vaut ni acceptation ni versement automatique d’une bourse : le Consulat ne peut préjuger ni de la recevabilité de votre dossier, ni de la proposition que fera le conseil consulaire de bourse, ni de la décision définitive qui sera rendue par la Commission nationale de bourses ;

-  le montant de la bourse scolaire dépend de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine) ;

-  Le montant de la bourse peut éventuellement être ajusté en fonction de la dotation budgétaire allouée chaque année au niveau mondial pour financer le dispositif d’aide à la scolarité.

Le montant des frais de scolarité couvert par la bourse scolaire dépend de la quotité de bourse qui vous est attribuée compte tenu de l’application du barème.

Dépendamment de votre situation, le montant de la bourse couvre de 1 à 100% des frais de scolarité. Vous pouvez donc avoir un reste à charge.

Attention : le montant des bourses scolaires est versé par l’AEFE directement à l’établissement scolaire. Ce montant vient en déduction des frais de scolarité appelés par l’établissement.

Quels sont les critères d’exclusion en matière de patrimoine ?

Au-delà d’un certain seuil, vous n’êtes plus éligible à une bourse scolaire. A Québec, ce seuil est fixé à :
-  100 000 € pour le patrimoine mobilier
-  250 000 € de valeur acquise pour le patrimoine immobilier
Ex : si vous avez acquis un bien pour une valeur d’achat de 300 000 €, et que le montant du capital restant dû est de 100 000 €, la valeur acquise est de 200 000 € soit en-dessous du seuil d’exclusion.

Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?

Le conseil consulaire de bourses (CCB2) , qui se réunit au 4e trimestre de l’année civile, peut :
-  accorder une bourse à vos enfants ;
-  ajourner votre demande
-  rejeter votre demande (ex : dossiers ne correspondant pas aux critères réglementaires, inexacts et incohérents, déclarations insincères, incomplets, hors barème sur la base des revenus ou du patrimoine, hors délais,…). Dans ce dernier cas, des modalités de recours vous seront proposées à partir du mois de juillet.

Cette décision sera confirmée par l’envoi d’un courrier du Consulat, à l’issue de la réunion.

- Si votre dossier est ajourné ou rejeté en CNB1, vous pourrez le représenter au second conseil consulaire de bourses (CCB2) qui se tiendra à l’automne (demande de révision) et à l’issue de laquelle la CNB2 se prononcera définitivement.
- En cas de rejet après la CNB2, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via le consulat (courte période ouverte après la commission nationale, de la mi-décembre jusqu’à fin février).

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer un dossier de demande de bourse ?

Le Consulat général de France à Québec reçoit les dossiers de demande de bourses scolaire jusqu’au 30 septembre 2021.

- Préparez dès à présent votre dossier en rassemblant les pièces à fournir.
Attention : tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté. (Formulaire de demande de bourses et Liste des pièces justificatives).
Attention : aucun document fourni ne sera restitué, veuillez fournir des copies.

- Vérifiez que vous et votre/vos enfant/s êtes bien inscrits au Registre consulaire de Québec. Si ce n’est pas le cas, effectuez votre inscription en ligne.

- Si vous avez résidé en France avec vos enfants, vous devez obtenir une attestation de radiation auprès de cet organisme attestant que vous ne percevez plus de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Si vous avez quitté la France depuis plusieurs années, vous pouvez obtenir une attestation de non perception d’allocation auprès de la CAF de votre dernier lieu de résidence.
Attention : la perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraine automatiquement le rejet de la demande.

- Prenez rendez-vous en ligne pour l’entretien avec l’agent du consulat, dès que possible, et au plus tard le 26 février 2021. Le dépôt d’un dossier, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, s’accompagne systématiquement d’un rendez-vous avec l’agent en charge des bourses scolaires au Consulat.
Veuillez noter qu’en raison des restrictions sanitaires en vigueur, les entretiens se déroulent :
- soit au consulat (nouvelles familles) : le dépôt de votre dossier se fait au moment du RDV ;
- soit par téléphone (familles déjà boursières) : vous devrez avoir déposé votre dossier au consulat au minimum 48h avant le RDV.

Comment et pourquoi prendre rendez-vous ?

Lors du rendez-vous, vous vous entretiendrez avec l’agent chargé des affaires sociales qui pourra répondre à vos questions, vérifier que votre dossier est complet et, le cas échéant, vous demander des compléments.

Cette rencontre est d’autant plus utile quand il s’agit d’une première demande et que vous n’êtes pas connu du Consulat.

La prise de rendez-vous se fait en ligne. Il est de la responsabilité de chaque famille de prendre RDV d’ici le 30 septembre 2021.

En raison des restrictions sanitaires en vigueur et de la limitation du nombre d’usagers dans nos locaux, ce RDV s’effectuera exclusivement à distance par visioconférence via votre ordinateur ou votre téléphone (les modalités pratiques vous seront précisées par l’agent du consulat en amont du RDV).

Attention : le dossier de demande de bourse complet devra avoir été déposé au moins 48h avant l’entretien avec l’agent du consulat pour qu’il puisse avoir eu le temps de l’étudier préalablement.

Comment est instruite ma demande de bourse ?

Le Consulat apprécie :

-  les ressources de la famille, au regard du barème d’attribution.
Les revenus pris en compte sont les revenus « bruts » soit tels qu’ils figurent avant toute déduction ou retenue financière et sur la base de justificatifs produits (revenus d’emploi et assurance emploi, chômage, pension alimentaire, prestations familiales, aide familiale, avantages en nature, etc.).
Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, votre imprimé de demande de bourse devra être rempli le plus précisément possible en n’omettant aucune réponse et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée.
Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou immobilier de la famille. Depuis 2014, les seuils d’exclusion à l’attribution des bourses scolaires en matière de patrimoine mobilier sont fixés à 100 000 € et en matière de patrimoine immobilier à 250 000 € de valeur acquise (valeur d’achat diminuée du montant des emprunts au 31/12/20).

-  la situation familiale du demandeur.
En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte.
En cas de séparation ou de divorce réglé par un jugement et de garde exclusive des enfants à l’un des parents, seules les ressources du parent demandeur (pension alimentaire incluse) sont prises en considération.
En cas de garde partagée les revenus des deux parents seront pris en compte.

Le Consulat s’assure également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. En tant que de besoin, une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le Consulat à tout moment.

Attention : Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses scolaires : leur attribution et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l’AEFE.

Quand connaitrai-je la décision rendue sur ma demande de bourse ?

Les demandes sont instruites par le Consulat. Elles sont ensuite présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires (CCB1 ou CCB2) . Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive, leur ajournement ou leur rejet, après avis de la commission nationale des bourses scolaires (CNB1 ou CNB2).

Pour le premier semestre 2021, le calendrier est le suivant :

Janvier-Mars 2021 : étude de votre dossier par le Consulat général de France à Québec. Attention : le Consulat se réserve la possibilité de vous demander des compléments qui lui apparaitraient nécessaire lors de l’instruction du dossier et d’organiser une visite à domicile.

Avril 2021 : examen collégial de votre dossier lors du conseil consulaire des bourses scolaires (CCB), présidée par le Consul général, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants de l’établissement, des associations de parents d’élèves et de professeurs, et de Français du monde. Les propositions d’octroi des bourses se font dans le strict respect d’une enveloppe budgétaire limitative.

Fin avril 2021 : transmission de la proposition du conseil consulaire de bourses à l’AEFE à Paris

juin 2021 : examen de l’ensemble des demandes de bourses de tous les établissements du réseau AEFE lors d’une commission nationale (CNB) réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.

Fin juin – début juillet 2021 : confirmation définitive de la décision concernant votre dossier (notification par envoi d’un courrier).

Pour le second semestre 2021, le calendrier est le suivant :

• Octobre 2021 : étude de votre dossier par le Consulat général de France à Québec. Attention : le Consulat se réserve la possibilité de vous demander des compléments qui lui apparaîtraient nécessaire lors de l’instruction du dossier et d’organiser une visite à domicile.

• Début novembre 2021 : examen collégial de votre dossier lors du second conseil consulaire des bourses scolaires (CCB2), réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants de l’établissement, des associations de parents d’élèves et de professeurs, et de Français du monde. Les propositions d’octroi des bourses se fait dans le strict respect d’une enveloppe budgétaire limitative.

• Mi-novembre 2021 : transmission de la proposition du conseil consulaire de bourses (CCB2) à l’AEFE à Paris

• Décembre 2021 : examen de l’ensemble des demandes de bourses de tous les établissements du réseau AEFE lors d’une commission nationale (CNB2) réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.

• Fin décembre : confirmation définitive de la décision concernant votre dossier (notification par envoi d’un courrier du Consulat).

publié le 13/09/2021

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