Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)

Informations pratiques

Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public au Québec :

  1. Tout enfant résident du Québec et ayant atteint l’âge de 6 ans au 1er juillet de l’année en cours doit fréquenter une école à compter du 1er jour du calendrier scolaire jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre selon la première éventualité ;
  2. Est dispensé de l’obligation de fréquenter l’école publique l’élève qui :
    • fréquente une institution d’enseignement privé au sens de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9) ;
    • en est exempté par la commission scolaire pour cause de maladie,
    • reçoit à la maison l’enseignement auquel il a droit et que la commission scolaire estime équivalent à celui qui est dispensé à l’école et les autres services éducatifs que la commission scolaire détermine.

Seules les demandes d’autorisation d’inscription en classe complète réglementée seront présentées au Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) du Consulat général de France à Québec. Les demandes relatives aux cours d’été, à la carte ou en classe complète à inscription libre doivent être adressées directement auprès du CNED.

La demande d’attestation CNED concerne les personnes, âgés de 6 à 16 ans, ayant leur résidence principale dans la circonscription du Consulat général de France à Québec, mais hors de la ville de Québec.

Les personnes désireuses de suivre les programmes du système éducatif français, et ne remplissant pas les conditions mentionnées ci-dessus, sont invitées à faire une demande d’inscription auprès de l’établissement scolaire français de Québec :

Collège Stanislas
1605, Chemin Ste-Foy

Québec (QC) G1S 2P1

Tél : (418) 527-9998

adresse internet :

http://www.stanislas.qc.ca

Inscriptions

Le dossier de demande d’autorisation d’inscription au CNED doit comprendre :

• Le formulaire ci-dessous dûment rempli (un par enfant) ;
[télécharger le formulaire]
• L’avis de passage en classe supérieure délivré par l’établissement scolaire actuellement fréquenté par l’enfant ;
• Si l’enfant était scolarisé dans le système québécois et a moins de 16 ans, l’autorisation de la commission scolaire de poursuivre la scolarité à domicile.
Le dossier complet doit être adressé à montreal@campusfrance.org

À partir de l’année scolaire 2020-2021, les demandes de réinscription des élèves ayant suivi l’année précédente une scolarité réglementée, impliquant conseils de classe et avis d’orientation établi par le CNED, ne requerront plus d’avis du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) du Consulat de France.

Une exception à cette règle s’appliquera uniquement à l’entrée de chaque niveau scolaire : en CP, en 6ème et en 2nde, les demandes continueront à nécessiter un avis favorable du SCAC. Pour toutes les autres classes, du CE1 au CM2, de la 5ème à la 3ème et en 1ère et Terminale, les demandes de réinscription réglementée seront dispensées de la validation du SCAC.

Le formulaire d’inscription du CNED a été modifié dans le sens de cette nouvelle procédure.

publié le 23/07/2020

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