Copies certifiées conformes à l’original

La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document.

Le consulat général de France à Québec est habilité à certifier conformes les documents français requis par une autorité étrangère.

Comment obtenir des copies certifiées conformes auprès du Consulat ?

Vous devez présenter tous les originaux et leurs photocopies (les photocopies ne seront pas effectuées au consulat), en les séparant distinctement, originaux d’un côté, photocopies de l’autre. Les photocopies ne doivent contenir ni agrafes, ni trombones.

Vous pouvez vous présenter à nos bureaux, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00.

Attention :

- Il n’est pas possible de certifier conforme la copie d’une photocopie. Le document original doit impérativement être présenté à l’agent en charge de la certification.

- Les documents reçus par courriel et numérisés ne sont pas considérés comme des originaux.
La signature et le sceau de l’école ou de l’organisme ayant délivré le document doivent être en original. Si vous ne disposez que de copies ou d’un duplicata, il vous appartient de les contacter en leur demandant qu’ils vous envoient le document par voie postale.

Tarifs de cette démarche

Des frais seront perçus et appliqués au nombre de pages certifiées conformes (cf. « Tarifs des actes »). Il y a deux catégories de tarifs :

- a) Tarif destiné aux inscrits au registre des Français établis hors de France (moins élevé) ;

- b) Tarif destiné aux personnes qui ne sont pas inscrites au registre.

Pour bénéficier du barème des Français inscrits au registre, vous pouvez procéder au préalable à votre inscription consulaire par internet.

IMPORTANT : vous n’êtes pas toujours tenus de faire certifier conformes vos documents

- Depuis octobre 2001, la certification n’est plus exigée pour les photocopies destinées à être produites devant une administration française (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives).
De fait, les services administratifs français, les mairies et les entreprises ne peuvent plus exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif. Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...
La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original.

- Pour accomplir vos formalités, certains documents nécessitent d’être présentés sous la forme d’originaux. Dans ce cas, leur photocopie ne devra pas donner lieu à certification.
Ainsi, le consulat ne peut effectuer de copies certifiées conformes d’actes d’état civil (ex : copie intégrale d’acte de naissance), notariés ou judiciaires (ex : casier judiciaire). Vous pouvez, à tout moment, obtenir des versions originales de ces documents en vous adressant à l’autorité compétente (ex : pour une copie intégrale d’acte de naissance à la mairie de naissance ou pour un casier judiciaire, site internet du ministère de la justice français, etc…).

publié le 12/04/2018

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