Commission de contrôle

Comme le prévoit la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

La commission de contrôle a les compétences suivantes :

  • Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC)
  • Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
  • Donne des avis sur le découpage électoral et le dispositif de bureaux de vote.

La commission est composée des membres suivants :

  • Président (vice-président du conseil consulaire) : Amaury SAINJON
  • Titulaires : Yves LEMETAYER et Gérald BENNETOT
  • Suppléants : Wlady SIERWIESKI et Claude ZARIE

La dernière réunion de la commission s’est tenue le vendredi 3 mai 2019 à 15h00 au Consulat général de France à Québec.

Pour toute communication avec les membres de la commission de contrôle, l’adresse électronique suivante peut-être utilisée : elections.quebec-fslt@diplomatie.gouv.fr

publié le 06/05/2019

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