Demande d’aides sociales

Le Consulat général de France à Québec a un rôle de conseil, d’information et d’aide auprès des ressortissants français dans différents domaines : santé, scolarité, famille, retraite, sécurité sociale, aides financières en cas de difficultés, allocations consulaires...

Les prestations sociales versées par des organismes sociaux français (allocations familiales, Revenu de solidarité active, Aide au retour à l’emploi) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. Leur versement est donc suspendu lors d’un déménagement à l’étranger.

Pour certaines catégories de personnes et dans certains pays (hors Europe), un dispositif spécifique a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger.

Le CCPAS

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) de Québec, présidé par la Consule générale, se réunit une fois par an pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français indigents ou ne disposant pas de ressources suffisantes, et éligibles au dispositif.

Consulter les procès-verbaux des derniers CCPAS

La campagne CCPAS pour l’année 2020 est ouverte jusqu’au 30 septembre 2019

Le formulaire peut être téléchargé ci-dessous, ou sollicité par courriel. Les dossiers complets devront être déposés avant le 30 septembre 2019, dernier délai.

Les dossiers incomplets ne pourront être examinés et seront donc automatiquement rejetés par le Conseil Consulaire.

Les allocations mensuelles

Conditions générales pour solliciter une aide :

- Allocation de solidarité

  • Disposer de revenus faibles ;
  • Être âgé d’au moins 65 ans, (60 ans en cas d’inaptitude au travail attestée médicalement).
  • Formulaire

- Allocation adulte handicapé

- Allocation enfant handicapé

  • A ce jour, aucune condition de ressources (sous réserve de modification) ;
  • Être âgé de moins de 20 ans ;
  • Être titulaire d’une notification d’une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France en cours de validité et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%.
  • Formulaire

- Allocation à durée déterminée

Accordée à titre exceptionnel suite à un examen attentif de chaque situation, cette allocation vise à soutenir sur une durée de quelques mois les ressortissants en difficulté suite à des bouleversements personnels ou familiaux.

- Secours mensuel spécifique enfant

Ne peut être accordé que s’il s’inscrit dans le cadre d’un projet d’insertion sociale pour des enfants en détresse âgés de moins de 18 ans (soutien psychologique, médical, alimentaire etc…).

Les allocations exceptionnelles

- Les secours occasionnels

Aide financière exceptionnelle d’un faible montant, pouvant être attribuée aux ressortissants inscrits au registre des Français établis hors de France, afin de couvrir momentanément des besoins de première nécessité.

- Les aides exceptionnelles

Aide financière exceptionnelle d’un faible montant, pouvant être attribuée aux ressortissants en difficulté, non inscrits ou de passage, afin de couvrir momentanément des besoins de première nécessité.

Comment faire une demande

Téléchargez les formulaires disponibles sur cette page et déposez votre dossier complet auprès du Consulat général à l’occasion d’un rendez-vous avec l’agent chargé des affaires sociales.

En cas de difficulté de déplacement, un entretien téléphonique pourra vous être proposé (appelez le standard au 418 266 2500) afin d’évoquer votre situation et d’évaluer la nature de vos difficultés.

Les demandes reçues par le Consulat font l’objet d’une instruction par l’agent chargé des affaires sociales, avant d’être soumises au Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale, pour décision. Toutes les informations recueillies à l’occasion du dépôt des dossiers feront l’objet d’un traitement strictement confidentiel.

Il est fortement conseillé aux Français résidents de s’assurer qu’ils sont bien couverts par une assurance médicale et qu’ils ont souscrit une assurance rapatriement. Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale n’a pas vocation à prendre en charge ce type de frais.

publié le 13/11/2018

haut de la page