Demande dérogatoire pour les étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un(e) Français(e)

Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre aux ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français de bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’entrée sur le territoire français malgré la situation actuelle de fermeture des frontières extérieures de la France avec de nombreux pays.

Ce dispositif complète les facilités qui existent d’ores et déjà en faveur des conjoints mariés, partenaires PACSés et concubins de ressortissants français.

Il s’adresse aux personnes qui peuvent justifier d’une relation depuis un minimum de 6 mois avant la fermeture des frontières (soit depuis septembre 2019 a minima) et d’un précédent séjour en France. Il a vocation à permettre un séjour de 90 jours maximum dont le motif principal doit être la visite du conjoint (à l’exclusion de tout motif professionnel ou projet de long séjour).

Afin de pouvoir en bénéficier, il convient d’adresser une demande par courriel contenant :
- une lettre signée par le ressortissant étranger et le ressortissant français,
- la copie des titres d’identité du ressortissant étranger (passeport) et du ressortissant français (passeport ou carte nationale d’identité française)
- un plan de vol aller/retour
- ainsi que des éléments objectifs pouvant attester de l’existence d’une relation sentimentale (pages de passeport pouvant témoigner de séjour commun, réservations aux 2 noms, etc.).

Votre courriel doit être adressé à : lp-relation-sentimentale.quebec-cslt@diplomatie.gouv.fr

Un délai minimal de 7 jours est à prévoir entre l’envoi de la demande et la date de départ envisagée.

Il sera répondu dans les meilleurs délais à ces requêtes, par retour de courriel uniquement.

Le dépôt d’un dossier ne vaut pas acceptation automatique de la demande de laissez-passer ; celle-ci étant soumise à plusieurs vérifications et validations préalables, le principe général étant la fermeture des frontières françaises.

Attention : les demandes présentées par des ressortissants étrangers soumis à obligation de visa pour entrer en France, quel que soit leur lieu de résidence au Canada, seront traitées par le Consulat général de France à Montréal. Si vous êtes concernés, il convient d’envoyer votre demande directement à l’adresse suivante : visas.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr
Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, utilisez l’assistant France Visa : https://france-visas.gouv.fr/fr_FR/web/france-visas/ai-je-besoin-d-un-visa

publié le 12/11/2020

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