Demander la copie d’actes d’état-civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. La demande de copies d’actes est gratuite.

Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer :

Les officiers d’état civil communaux sont les seuls compétents. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne.

Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger, vous pouvez :

- soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres ;

- soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil (SCEC). En effet, le SCEC du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères détient l’acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait si :

  1. l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger (ou dans les territoires anciennement sous administration française)
  2. concerne des ressortissants français
  3. et que cet événement a fait l’objet de l’établissement d’un acte par un consulat de France à l’étranger (ou par le SCEC pour les personnes ayant acquis la nationalité française après la naissance : naturalisation, etc.).

Veuillez noter que le SCEC n’a pas de guichet d’accueil et qu’aucun document n’est délivré sur place. Vous êtes invité à effectuer vos demandes d’actes exclusivement en ligne.

publié le 26/03/2018

haut de la page