Démarches à suivre si vous quittez définitivement le Canada

Au moment du départ définitif :

1. Il convient de SIGNALER VOTRE DÉPART AU CONSULAT et demander votre radiation du Registre (si vous rentrez en France) ou modifier votre lieu de résidence (si vous déménagez dans un autre pays étranger)

- Vous pouvez modifier vous-même ces informations en actualisant votre situation en vous connectant au site service-public

2. Le cas échéant, il convient de DEMANDER UN CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Le consulat peut vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos biens personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Il ne peut être délivré par le consulat qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

- pour les Français inscrits au registre des Français établis hors de France (depuis au moins 12 mois à la date de la demande) : le certificat est délivré gratuitement, sur simple demande écrite.
Dans votre courriel, il conviendra de préciser la date d’arrivée au Québec, celle du départ en France et le lieu de résidence envisagé.

- pour les Français non-inscrits au registre, et pour les étrangers : vous devez vous présenter au Consulat, sans rendez-vous, le matin de 8h30 à 12h00, avec les documents suivants :

  • une copie de votre passeport français ou étranger ;
  • une preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (12 dernières factures de téléphone, d’électricité, 12 derniers bulletins de salaire ; assurance habitation ou véhicule, bail).

Le certificat vous sera délivré au tarif de 21 €, payables en dollars canadiens au taux de chancellerie en vigueur le jour de la demande, de préférence par carte bancaire (carte de crédit ou carte de débit).

3. VIS-À-VIS DES AUTORITÉS LOCALES, il convient de restituer la Carte Soleil à la RAMQ et de demander votre dossier de conduite à la SAAQ si vous aviez procédé à l’échange de votre permis français en permis québécois.

4. CONSULTEZ LE SITE RETOUR EN FRANCE :
Cet outil a été conçu par les services de l’État pour guider les Français établis à l’étranger dans la préparation des démarches administratives liées à leur retour en France.
Toutes les informations sur le retour des Français de l’étranger

publié le 19/11/2018

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