Envoi des passeports par courrier sécurisé

Vous souhaitez recevoir votre passeport à votre domicile par courrier sécurisé ? Cela est désormais possible si vous êtes inscrit au Registre consulaire de Québec.

Sous certaines conditions, vous pouvez désormais recevoir votre passeport à votre domicile par courrier sécurisé, et être ainsi dispensé(e) d’une seconde comparution personnelle au consulat général de France à Québec.

NB : cette modalité d’envoi n’est possible que pour les passeports ; les cartes nationales d’identité ne sont pas concernées par cette mesure.

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Conditions préalables

- être inscrit au Registre consulaire de Québec en veillant, avant votre venue, que votre dossier soit bien à jour Nous attirons votre attention sur la nécessité d’avoir intégré un justificatif de résidence, d’identité et de nationalité dans votre dossier (pour vous inscrire ou mettre à jour votre dossier)
- disposer d’un accès à internet
- avoir une adresse électronique
- être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone)
- vous munir d’une enveloppe Xpresspost préaffranchie (format 158 x 260 mm) à retirer auprès de Postes Canada (attention : un seul passeport autorisé par enveloppe)
- libeller l’enveloppe à votre nom et adresse (attention : il n’est pas possible de vous faire envoyer le passeport à une autre adresse que celle figurant au Registre consulaire

Au moment de la demande

- Signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé
- Remettre l’enveloppe préaffranchie complétée à vos nom et adresse
- Vous engager à suivre la procédure décrite ci-après

Les frais liés à l’expédition du passeport et, le cas échéant, de la restitution de l’ancien passeport, sont à votre charge.

L’administration ne pourra être responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.

Étapes du processus

Information sur l’expédition

- Envoi automatique d’un courriel vous informant de l’expédition par le consulat. Ce courriel comportera les références du courrier sécurisé (n° de suivi) qui vous permettront de suivre en ligne l’acheminement du pli.

Réception du passeport

- Vérifier dès réception du passeport, l’état du passeport, la qualité de la photo et l’exactitude des données
- Dans un délai de 40 jours suivant l’expédition, déclarer la réception du passeport en vous connectant au télé-service dédié muni du code d’accès figurant sur le récépissé de demande de passeport et du numéro de passeport.

En cas de non-réception du passeport

- Vérifier auprès de Postes Canada le stade d’acheminement du pli
- Déclarer la non-réception du passeport en vous connectant au télé-service dédié muni du récépissé de demande de passeport, du code d’accès et, le cas échéant, de l’attestation de perte ou vol du pli délivrée par Postes Canada.

Restitution de l’ancien passeport (dans le cas d’un renouvellement)

- En l’absence de visa en cours de validité (à justifier), votre ancien passeport doit impérativement être retourné au consulat par courrier sécurisé, dans les mêmes conditions que l’envoi du passeport à votre domicile domicile (enveloppe Xpresspost préaffranchie, au format 158 x 260 mm, à retirer auprès de Postes Canada).

 !! Le non-respect de cette procédure entraînera l’invalidation automatique du nouveau passeport, et son signalement aux autorités de police.  !!
Nous attirons votre attention sur ce point particulier, car vous risquez d’être bloqué aux frontières si vous décidez de voyager avec un passeport invalidé. En cas d’invalidation de votre nouveau passeport, vous devrez procéder à une nouvelle demande et acquitter à nouveau les droits de chancellerie correspondants.

publié le 30/03/2018

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