FAQ - Foire aux questions

Les associations de loi 1901, fédérations, institutions publiques et certaines entreprises culturelles (maisons d’édition), sous réserve qu’elles soient situées en France (Métropole ou Outre-mer), sont éligibles à une subvention du Consulat dans le cadre de l’appel à projets général.
En revanche, les entreprises privées et SCOP ne le sont pas. Nous contacter en cas de doute concernant l’éligibilité de votre structure.

Les collectivités territoriales françaises doivent déposer leurs demandes de financement auprès du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) géré par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Les enseignants-chercheurs souhaitant obtenir un soutien pour un projet de recherche doivent se référer au Programme Samuel de Champlain, géré par le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU).

Les organismes québécois sont invités à s’adresser au Ministère des relations internationales et de la francophonie (MRIF) pour toute demande (apquebecfrance@mri.gouv.qc.ca).

L’appel à projets général est ouvert du 6 septembre au 19 décembre 2022, pour des projets se déroulant en 2023 et 2024.
L’appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) est ouvert du 8 septembre au 31 décembre 2022.

L’appel à projets Samuel de Champlain 2022 est ouvert jusqu’au 29 septembre 2022.

En dehors de ces dates, le Fonds Emerillon peut vous aider à financer une mission exploratoire au Québec ayant pour but de déboucher sur le dépôt d’un projet. Cette mission a pour objectif vous aider à identifier un partenaire québécois.

Ce montant varie d’année en année en fonction de l’enveloppe financière du Consulat, ainsi que du nombre de projets sélectionnés.
Les subventions accordées sont généralement de l’ordre de quelques milliers d’euros et ne peuvent représenter que 50% maximum du budget total du projet.

Oui. Peu importe le type d’organisme, une subvention ne peut être versée qu’après transmission des « Pièces à fournir » requises par notre service comptable. Cette liste vous a été transmise avec votre courrier de notification.

Oui, à condition de nous en informer et de nous soumettre un nouveau budget pour approbation.
Attention, l’ensemble des dépenses doit avoir un lien direct avec le projet de coopération. Consultez la liste des dépenses admissibles dans le guide.

Uniquement sur l’année en cours. Si votre subvention vous est accordée pour l’année 2023, seules les dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 seront admissibles. Au-delà, il vous sera demandé le remboursement de la subvention.
L’année financière québécoise étant différente (du 1er avril au 31 mars), vos partenaires québécois sont soumis à des conditions différentes.

Oui. Il s’agit d’argent public dont les dépenses doivent être dûment justifiées. Ainsi, seules les actions mentionnées dans le budget que vous nous avez fait parvenir peuvent justifier votre utilisation de la subvention.