Perte ou vol de documents pour les Français de passage ou en situation d’urgence

Le Consulat pourra, selon les cas, délivrer un laissez passer pour un retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport temporaire. Le passeport temporaire est uniquement valable avec un visa pour voyager aux États-Unis.

IMPORTANT :

  • Le consulat ne délivre aucun document d’urgence le weekend et les jours fériés.
  • La délivrance d’un document d’urgence n’est pas automatique, elle est conditionnée à l’urgence de la situation, dument justifiée.

Si vous pensez avoir perdu votre passeport, il vous est vivement conseillé de le chercher soigneusement avant d’en déclarer la perte.

Dans tous les cas, il convient de vous présenter au poste de police local le plus proche pour déclarer le vol ou la perte de votre passeport :

Si votre passeport a été volé ou perdu et que vous n’êtes pas en situation d’urgence, vous pouvez consulter la démarche ici.
Si votre carte d’identité a été volée ou perdue, cliquez ici

Laissez passer

Le laissez-passer n’est délivré qu’à l’initiative du Consulat, à des ressortissants français de passage au Canada se retrouvant dépourvus de passeport français pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Le laissez-passer permet uniquement le retour en France. D’une durée maximale d’un mois, il n’est valable que pour un seul trajet.

Il vous faudra apporter les documents suivants :

  • la déclaration de vol ou perte
  • une pièce d’identité (document officiel comportant votre photo d’identité, délivré par un service français)
  • le billet d’avion
  • si possible, copie d’acte de naissance ou livret de famille
  • une photo d’identité aux normes françaises
  • le paiement des droits de chancellerie : l’équivalent de 35 euros (inscrit au registre) ou 55 euros (non inscrit au registre) en dollars canadiens, de préférence par carte bancaire.

Le Consulat se réserve le droit de vous demander des documents justificatifs complémentaires, en fonction de votre situation.

Pour les mineurs

  • La comparution des mineurs, quel que soit leur âge, est obligatoire.
  • L’autorisation des deux parents est obligatoire. Si l’un des deux parents est absent, le parent non présent doit fournir une autorisation écrite et signée accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité comportant sa photo et sa signature. En cas de divorce, le parent qui a la garde légale des enfants doit se présenter muni du jugement de divorce.

Contacter le consulat en cliquant ici

Passeport d’urgence

Le passeport d’urgence n’est délivré qu’à l’initiative du Consulat, à des ressortissants français :

  • de passage dépourvus de passeport (perte ou vol) et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger.
  • résidant dans la circonscription consulaire, dépourvus d’un passeport pour des raisons indépendantes de leur volonté et devant voyager de toute urgence (urgence justifiée).
    Le manque d’anticipation
    A noter : Ce passeport ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Cas des binationaux
Depuis le 15 mars 2016, l’administration canadienne exige que ses citoyens ayant la double nationalité soient munis d’un passeport canadien en cours de validité pour entrer au Canada.

Pour une demande de passeport d’urgence, il vous faudra apporter les documents suivants :

  • la déclaration de vol/perte
  • une pièce d’identité (document officiel comportant votre photo d’identité, délivré par un service français)
  • un document officiel justifiant de l’urgence (acte de décès d’un proche, par exemple)
  • le billet d’avion
  • la copie d’acte de naissance ou de livret de famille
  • une photo d’identité aux normes françaises
  • le paiement des droits de chancellerie : l’équivalent de 45 euros en dollars canadiens, de préférence par carte bancaire.

Le Consulat se réserve le droit de vous demander des documents justificatifs complémentaires, en fonction de votre situation.

Si vous êtes résident au Canada, il conviendra de faire une demande de passeport biométrique le même jour

Contacter le consulat en cliquant ici

publié le 27/06/2019

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