Obtention d’un permis de travail

Afin de travailler au Canada, tout ressortissant étranger doit, sauf rares exceptions, détenir un permis de travail. Il existe au Canada deux programmes distincts permettant l’obtention d’un permis de travail, à savoir le programme de mobilité internationale (PMI) et celui des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Le PTET est le programme général, par lequel l’employeur devra, avant d’avoir la possibilité de recruter un travailleur étranger, faire la preuve qu’il n’a pas été en mesure de recruter localement un Canadien ou un résident permanent. En vertu du PMI, l’employeur n’a pas à rapporter cette preuve. Le PMI est toutefois restreint à des cas spécifiques qui incluent notamment les transferts intra-société de gestionnaires et de travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées ainsi que les programmes sous la catégorie de l’Expérience internationale Canada (ex : VIE, Jeune professionnel, vacances-travail).

Quel que soit le programme, là encore à de rares exceptions près (notamment le cas des permis vacances-travail), un permis de travail ne peut être délivré que si le ressortissant étranger est titulaire d’une offre d’emploi de la part d’un employeur Canadien. L’offre d’emploi sera soumise aux autorités d’immigration, lesquelles valideront au vu d’un dossier complet si un permis de travail peut être délivré. Le permis de travail sera alors restreint à un employeur et un poste spécifique (permis de travail dit « fermé »). En vertu du droit du travail en vigueur au Québec et au Canada, sujet à certaines obligations légales, l’employeur n’est pas tenu de maintenir en emploi un travailleur étranger. En cas de perte d’emploi, le travailleur étranger qui détient un permis de travail fermé ne peut donc pas utiliser celui-ci pour travailler auprès d’un nouvel employeur.

Il est à noter que l’époux ou le conjoint de fait (cohabitation minimale d’une année) qui accompagne le travailleur peut, selon la nature du poste détenu par le conjoint, obtenir un permis de travail ouvert d’une durée égale au permis de travail du conjoint.

Exceptionnellement, selon la nature ou la durée de la mission au Canada, il est possible qu’un permis de travail ne soit pas requis. Par exemple, un visiteur commercial désirant entrer au Canada afin d’y rencontrer des clients potentiels pourrait être exempté de l’obligation de détenir un permis de travail. L’absence de rémunération n’est en revanche pas un critère pour justifier d’une dispense de permis de travail. Ainsi, un ressortissant étranger ne peut accepter d’effectuer un essai non rémunéré sur le sol canadien pour le compte d’un employeur canadien susceptible de lui faire une offre d’emploi.

Pour plus de renseignements au sujet des permis de travail au Canada, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

Me Natacha Mignon
Avocate-conseil auprès du Consulat général de France à Québec

publié le 17/07/2018

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