Passeport d’un mineur : première demande

L’enfant, quel que soit son âge, et l’un des parents titulaires de l’autorité parentale doivent se présenter ensemble lors du dépôt de la demande.

Pièces justificatives

Votre enfant a une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

- Carte nationale d’identité

- 1 photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif de domicile au nom des parents datant de moins de 6 mois

- Passeport ou carte nationale d’identité du parent qui fait la demande de passeport

- Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’autre parent

- Livret de famille

- Autorisation parentale datée et signée par chacun des parents titulaires de l’autorité parentale

- Le cas échéant, jugement de divorce ou décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale

- Pour utiliser un nom d’usage (nom résultant de la filiation), préciser le nom d’usage choisi sur le formulaire d’autorisation parentale.

Votre enfant a une carte nationale d’identité périmée depuis plus de 5 ans

- Carte nationale d’identité

- Justificatif de domicile au nom des parents datant de moins de 6 mois

- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est relié à un service d’état civil dématérialisé

- Tout document officiel avec photo permettant de l’identifier (passeport étranger etc.)

- Passeport ou carte nationale d’identité du parent qui fait la demande de passeport

- Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’autre parent

- Livret de famille

- Autorisation parentale datée et signée par chacun des parents titulaires de l’autorité parentale

- Le cas échéant, jugement de divorce ou décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale

- Pour utiliser un nom d’usage (nom résultant de la filiation), préciser le nom d’usage choisi sur le formulaire d’autorisation parentale.

Votre enfant n’a pas de carte nationale d’identité

- 1 photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif de domicile au nom des parents datant de moins de 6 mois

- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est relié à un service d’état civil dématérialisé

- Si votre enfant a plus de 5 ans, tout document officiel avec photo permettant de l’identifier (passeport étranger etc.)

- Passeport ou carte nationale d’identité du parent qui fait la demande de passeport

- Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’autre parent

- Livret de famille

- Autorisation parentale datée et signée par chacun des parents titulaires de l’autorité parentale

- Le cas échéant, jugement de divorce ou décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale

- Pour utiliser un nom d’usage (nom résultant de la filiation), préciser le nom d’usage choisi sur le formulaire d’autorisation parentale.

Coût

Entre 0 et 14 ans = 27 euros

Entre 15 et 17 ans = 52 euros

Ce montant sera à régler en dollars canadiens au taux de change en vigueur, de préférence par carte bancaire, ou en espèces.

Les timbres fiscaux dématérialisés ou acquis en France ne sont pas acceptés.

Dépôt de la demande

L’enfant, quel que soit son âge, et l’un des parents titulaires de l’autorité parentale doivent se présenter ensemble lors du dépôt de la demande

Durée de validité

5 ans

Délai de réception

2 à 4 semaines

Selon la modalité que vous aurez choisir, vous recevrez un mail ou un SMS lorsque le passeport sera disponible.

Suivre l’état de votre demande

Retrait du passeport

Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site de l’ANTS

L’un des parents titulaires de l’autorité parentale doit se présenter pour retirer le passeport. Si l’enfant a entre 12 et 18 ans, il doit également être présent.

Vous devez retirer votre passeport dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition, signalée par l’envoi d’un mail ou d’un SMS. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devrez vous présenter au consulat en personne, muni de votre précédent titre et du récépissé (formulaire de demande signé). La remise se fait du lundi au vendredi, sans rendez-vous, uniquement de 14h00 à 15h00.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également retirer votre passeport à Chicoutimi auprès du consul honoraire, sur rendez-vous. Pour cette option, lors de votre demande de passeport auprès du Consulat général à Québec, il vous faudra déposer une enveloppe Xpress post – Régionale (format 260 mm x 159 mm).

Prendre rendez-vous

Cliquez ici pour prendre rendez-vous

publié le 08/11/2017

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