Passeport d’un mineur : renouvellement en cas de perte ou de vol

Justificatifs à présenter à l’appui de votre demande, lors du rendez-vous

Attention : Une photocopie de chaque document original doit être présentée à l’appui de votre demande. Le Consulat ne fait pas de photocopie.

L’enfant, quel que soit son âge, doit obligatoirement être présent lors du rendez-vous, accompagné de l’un des parents titulaires de l’autorité parentale.

Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire au Consulat au moment du dépôt du dossier de demande de renouvellement du passeport.

Si le passeport a été volé, il convient de faire au préalable une déclaration de vol auprès d’un commissariat québécois.
  • En cas de vol : une déclaration de vol
  • Une photographie d’identité conforme aux normes. Format français (pas de format canadien, trop grand).
  • Un justificatif de domicile au nom du parent accompagnant l’enfant datant de moins de 6 mois (liste détaillée ici)
  • Le livret de famille
  • Le passeport ou la carte nationale d’identité du parent accompagnant l’enfant
  • Le cas échéant, le jugement de divorce ou la décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale
  • La Carte nationale d’identité de l’enfant

Si l’enfant n’a pas de carte nationale d’identité :

  • Une copie intégrale de son acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si le lieu de naissance est relié à un service d’état civil dématérialisé
  • Tout document officiel avec photo permettant de l’identifier (passeport étranger, permis de conduire,…)

Attention : Pour utiliser un nom d’usage (nom résultant de la filiation), il est nécessaire de fournir autorisation écrite des deux parents avec leur pièce d’identité.

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publié le 27/04/2020

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