Permis de conduire

Conduire au Québec avec un permis français

- Français non-résidents au Québec : touriste, visiteur ou autre (séjours inférieurs à 6 mois)

Les Français sont autorisés à circuler sur les route du Québec pendant 6 mois consécutifs avec leur seul permis français, sous conditions de validité et d’adéquation avec la classe du véhicule qu’ils conduisent.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la SAAQ.

- Français résidents au Québec (séjours supérieurs à 6 mois)

- Obligation de conduire avec son permis original et un permis de conduire international, en cours de validité

Au-delà de 6 mois de séjour au Québec, les conducteurs doivent obligatoirement être munis d’un permis de conduire international qui accompagne leur permis original. Lors d’un contrôle routier, les conducteurs doivent être en mesure de présenter les deux documents (le permis de conduire international ne se substitue pas au permis original).

Le permis de conduire international est reconnu sans limite de temps, tant qu’il est en cours de validité. Vous devez en faire la demande avant votre départ de France. Depuis le 30 mai 2018, les démarches se font en ligne.

Cette obligation vaut pour tous les conducteurs, à l’exclusion des étudiants et stagiaires. Ces derniers sont autorisés à conduire une voiture, une moto ou un scooter pendant la durée de leur stage ou étude avec leur seul permis de conduire étranger, sous conditions de validité et d’adéquation avec la classe du véhicule qu’ils conduisent.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la SAAQ.

- L’obtention d’un permis du Québec : la procédure d’échange de permis

Les Français qui décident de s’établir dans la province doivent obtenir un permis du Québec. Pour cela, les titulaires d’un permis de conduire français valide peuvent obtenir un permis équivalent du Québec. Cela se fait sans condition pour les permis de classe 5 (automobile) et 6D (scooter ou mobylette), et après réussite d’un examen de compétences pour les permis de classe 6 (moto).

Les autres classes de permis (camion, véhicules d’urgence, autobus, minibus, taxi) ne sont pas échangeables et supposent de passer l’examen de conduite québécois, lequel requiert la détention préalable d’un permis de classe 5 du Québec.

Si le conducteur a moins de 24 mois d’expérience de conduite d’une automobile, il se verra remettre un permis probatoire (permis délivré à une personne qui conduit seule pour la première fois et qui lui permet d’acquérir l’expérience de conduite nécessaire – 24 mois – pour obtenir un permis de conduire définitif).

Deux spécificités :

  1. le permis probatoire comporte l’obligation de respecter la règle du « zéro alcool » avant et pendant la conduite ;
  2. le titulaire est soumis au régime de 4 points d’inaptitude (points qui s’accumulent lorsque les conducteurs sont coupables d’infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l’âge du conducteur. Lorsque le conducteur atteint ou dépasse le seuil correspondant à son régime, son permis est révoqué).

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la SAAQ

- Les contrôles médicaux obligatoires

Au Québec, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences liées à l’état de santé et à la vision. La fréquence des contrôles médicaux ou visuels varie en fonction des classes de permis de conduire et de l’âge.

Les conducteurs ont également l’obligation de signaler tout changement pouvant nuire à leur capacité de conduire.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la SAAQ.

Renouvellement d’un permis de conduire français depuis l’étranger

Le 1er juillet 2016, un nouveau décret à destination des Français expatriés est entré en vigueur permettant à certains Français dans des situations particulières, de se voir délivrer un duplicata. Ce nouveau dispositif ne s’applique ni aux touristes, ni aux résidents permanents ou de longue durée.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires :

- Les permis à l’étranger : comment ça marche ?

- Echange et renouvellement du permis de conduire à l’étranger : présentation du dispositif en vigueur depuis 2016

- Formulaire de demande de permis de conduire à envoyer à la préfecture ayant délivré mon permis, avec toutes les pièces requises

Attention

Lors d’une demande de permis de conduire adressée à une Préfecture en France, si vous choisissez l’option « J’irai retirer mon permis français auprès de mon poste consulaire », nous vous prions de prendre vous-même l’attache du Consulat général de France à Québec pour savoir si votre permis de conduire est arrivé (en effet, le Consulat général de France n’a pas toujours vos coordonnées pour pouvoir vous contacter). Nous vous invitons à nous envoyer un mail ou à nous appeler au 418 266 2500.

Perte ou vol du permis de conduire

  • Le consulat ne délivre pas de permis de conduire français. Seules les préfectures en France sont compétentes.
  • Dans le cas d’une perte ou d’un vol au Canada, vous devez faire une déclaration de perte auprès de la police canadienne avant de vous présenter au consulat pour faire enregistrer la déclaration de perte ou vol.
Attention

Vous devez en faire la demande par téléphone (418 266 2500) ou par courriel. Un rendez-vous vous sera proposé.
  • Il vous sera remis une attestation officielle vous permettant d’entreprendre vos démarches de renouvellement auprès de la préfecture émettrice de votre permis de conduire français.
Attention

En cas de perte ou de vol de votre document français, pour procéder à l’échange de votre permis de conduire français en permis québécois, il vous sera demandé par la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) de fournir un relevé d’information restreint (RIR) attestant de la validité de votre permis. Vous pourrez faire cette demande à l’aide de ce formulaire.

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Contacts de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (S.A.A.Q.)

Bureau des permis de conduire
333 Boulevard Jean Lesage Québec (Qc)
Tél : (418) 643-7620)]
Site : https://saaq.gouv.qc.ca

publié le 18/06/2018

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