Prélèvement à la source : ce qui change en 2019

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur en France. Cette réforme fiscale concerne également les Français de l’étranger, pour l’ensemble de leurs revenus déclarés en France.

Dès janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception. C’est une obligation et non une option, qui ne modifie, ni l’assiette de l’impôt, ni ses modalités de calcul.

Selon le législateur, "le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus."

Pour éviter un double prélèvement en 2019, l’impôt dû sur les revenus 2018 fait l’objet d’un crédit d’impôt et ne sera donc pas perçu.

Revenus fonciers

Pour les Français de l’étranger, dont les revenus fonciers sont déclarés et imposés en France, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés par prélèvements mensuels ou trimestriels. Les acomptes seront prélevés dès le 15 janvier, ou 15 février en cas de prélèvement trimestriel. Au 1er décembre 2018, 2 091 résidents de l’étranger se sont prévalus de l’option trimestrielle.

En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers. Par exemple, si le bien cesse d’être loué, le versement des acomptes cesse immédiatement.
Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de simplicité pour les contribuables, sur un compte bancaire français ou européen.

En avril et juin 2019, les revenus 2018 devront être déclarés et les nouveaux taux de prélèvements et acomptes correspondants seront alors connus, et applicables dès septembre 2019.

Les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) seront prélevés en même temps que l’impôt.

Les revenus du travail ou les retraites

Dans ce cas, l’employeur ou la caisse de retraite prélève l’impôt à la source sur le salaire ou la pension de retraite, selon le taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale lors de votre déclaration annuelle (entre avril et juin) et transmis à l’employeur ou la caisse de retraite.

Pour rappel : Les revenus de capitaux mobiliers font déjà l’objet d’un prélèvement à la source pour la plupart des contribuables. Par ailleurs, les plus-values immobilières font également l’objet d’un impôt prélevé à la source par les notaires.

Pour en savoir plus :
- Simulation de prélèvement à la source
- Le portail des Impôts
- Tout comprendre du prélèvement à la source
- Le site de l’attaché fiscal pour l’Amérique du Nord

Ne manquez pas le tchat Facebook organisé le vendredi 14 décembre 2018 sur le prélèvement à la source pour les Français de l’étranger. Des experts du service des impôts des particuliers non-résidents répondront à vos questions.

publié le 11/12/2018

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