Procuration pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Procuration pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté – 4/11/2018

Le 4 novembre 2018 aura lieu une consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale spéciale à la consultation mais que vous ne pouvez pas être présent dans votre commune d’inscription le jour de consultation, ou si vous ne pouvez pas participer au scrutin malgré votre présence dans la commune, vous pouvez établir une procuration de vote afin de vous faire représenter par un électeur de votre choix.

- Comment établir une procuration de vote ?
S’agissant d’une consultation spécifique, l’électeur souhaitant établir une procuration devra utiliser un formulaire spécialement adapté au référendum du 4/11/2018. Ce formulaire, ainsi qu’une notice explicative, sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous et sur le site service-public.

- Formulaire Cerfa n°15902*01
- Notice

Vous pourrez également retirer le formulaire sous format cartonné directement auprès du Consulat général de France à Québec.

Pour établir une procuration de vote, vous devez vous présenter personnellement auprès des services consulaires de votre lieu de résidence.
Ni la présence du mandataire, ni la copie de sa pièce d’identité ne sont nécessaires.

- Où établir votre procuration de vote ?
• Au Consulat général de France à Québec : sans rendez-vous de 8h30 à 12 h du lundi au vendredi ;
• Auprès de la consule honoraire à Chicoutimi, sur rendez-vous

- Informations utiles
Retrouvez toutes les informations sur le site France Diplomatie et sur le site du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie :

- Motifs et justificatifs nécessaires
- Foire aux questions

publié le 22/10/2018

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