Qu’est ce que la commission Permanente ?

La coopération franco-québécoise est soutenue par un mécanisme unique, la CPCFQ, mise en place en 1965. Elle est l’instrument privilégié de la mise en œuvre des engagements gouvernementaux du Québec et de la France et constitue un outil de sélection des projets bénéficiant d’un cofinancement français (fonds provenant du MAEDI, et du MENSR pour l’universitaire) et québécois (ministère des relations internationales et de la francophonie - MRIF). La programmation entérinée par la CPCFQ, dans le cadre d’appels à projets thématiques ou de programmes, est élaborée conjointement par le Consulat général de France à Québec, la Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales du MAEDI (pour le volet « coopération décentralisée ») et le MRIF, pour une période de deux années, en fonction de thèmes et priorités définis lors des Rencontres alternées des deux Premiers ministres (RAPM) (instaurées en 1977).

La CPCFQ décline son soutien à travers différents fonds :

- La coopération institutionnelle, généraliste et culturelle, à travers un appel à projets général, lancé le 17 juin 2016 (biennie 2017-2018) ;
- La coopération universitaire, scientifique et de recherche (formation et recherche) s’appuie sur l’appel à projets du Conseil Franco-Québécois de Coopération Universitaire (CFQCU), lancé au 2ème semestre 2016 ;
- La coopération décentralisée s’appuie sur le Fonds Franco-Québécois pour la Coopération Décentralisée (FFQCD).

Fonds Émérillon

Le Fonds Émérillon est destiné à soutenir des initiatives de coopération franco-québécoise en dehors des périodes de dépôt de candidature des trois appels à projets suivants :

- Appel à projets général / coopération institutionnelle

- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/fonds-franco-quebecois/article/ffqcd-biennie-2017-2018

- Appels à projets du programme Samuel-De Champlain / coopération scientifique

Les initiatives soumises doivent s’inscrire dans les thèmes prioritaires de ces appels à projets et répondre à leurs critères d’admissibilité.

Modalités du Fonds :

- Instructions pour le dépôt d’une initiative

Dossier de candidature :

- Formulaire de dépôt de projet

- Demande de soutien financier

- Fiche synthèse du projet

publié le 22/06/2017

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