Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français de l’étranger

Le 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU) entre en vigueur. Il garantit que chaque citoyen est inscrit sur une seule liste électorale et permet désormais aux électeurs de s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin.

Conformément à la réforme votée en 2016, le répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Il sera géré par l’Insee et permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

En 2018, des messages d’information ont été régulièrement envoyés aux électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire pour les alerter sur l’évolution de la réglementation et les inviter le cas échéant à actualiser leur situation électorale.

Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger

ATTENTION !

A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux.
Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes doivent donc choisir celle sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins, qu’ils soient nationaux ou locaux.

  • Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.
Rappel des différents scrutins organisés en France et à l’étranger
Liste électorale consulaireListe électorale communale
Scrutins nationaux Élection présidentielle
Élections législatives
Referendum
Élections européennes
Élection présidentielle
Élections législatives
Referendum
Élections européennes
Scrutins locaux Élection des conseillers consulaires Élections régionales
Élections départementales
Élections municipales

BON A SAVOIR !

Une fois la loi entrée en vigueur, il sera toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entrainera alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle on était inscrit précédemment.

Une vigilance particulière pour les Français résidant à l’étranger et rentrant prochainement en France

Il est indispensable que les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire demandent, au moment de leur retour en France, leur radiation de cette liste sur service-public.fr : inscription consulaire/signaler son départ du pays.

Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective.
En effet, faute de choix, c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente.

Pour aller plus loin

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

publié le 07/12/2018

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