S’installer durablement au Québec : obtenir la résidence permanente

Une demande de résidence permanente au Québec se fait en deux étapes :

1) De façon générale, le ressortissant étranger doit obtenir un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) auprès du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec.

2) Puis, dans un second temps (sauf pour la catégorie du rapprochement familial) sa résidence permanente auprès des autorités fédérales.

Il existe divers programmes de résidence permanente au Québec :

- certains concernent les travailleurs qualifiés,
- d’autres les gens d’affaires (entrepreneurs, auto-entrepreneurs ou investisseurs)
- ou encore les regroupements familiaux.

Les divers programmes ont en commun des délais de traitement d’une à plusieurs années entre le palier provincial et le palier fédéral. Il n’est pas possible d’influer sur ces temps de traitement.

Si un ressortissant étranger envisage de s’installer au Québec dans un délai plus bref, il peut également envisager de venir étudier ou travailler sur une base temporaire et présenter depuis l’intérieur du Canada une demande de résidence permanente par la suite. L’aspect primordial demeure de ne pas venir au Québec sans avoir obtenu au préalable un statut légal pour y étudier, travailler ou y vivre.

En matière d’immigration au Québec, le recours à un professionnel n’est jamais obligatoire. Si une personne choisit d’avoir recours à l’un deux, elle doit s’assurer que la personne est Avocat au barreau du Québec ou notaire, ou inscrit au registre québécois des consultants en immigration.

Me Natacha Mignon
Avocate-conseil auprès du Consulat général de France à Québec

publié le 14/07/2018

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