Utilisation d’un nom d’usage sur un passeport ou une carte nationale d’identité

Pour utiliser un nom d’usage sur un passeport ou une carte nationale d’identité, vous devez fournir un justificatif correspondant à votre situation.

Pour les personnes majeures, ce justificatif n’est requis qu’au moment de la première demande d’ajout.

Pour les enfants mineurs, l’accord des deux parents est systématiquement requis.

Utilisation du nom de son mari ou de sa femme

Justificatif à fournir si vous êtes marié(e)

Une fois marié, il est possible d’utiliser le nom de son conjoint. Cette utilisation du nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique.

Le nom d’usage peut être inscrit sur les documents d’identité. Vous pouvez choisir de porter :
> soit le nom de votre époux(se) uniquement
> soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez.

- Livret de famille

- Ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois portant la mention du mariage

- Ou copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

Attention : Si vous vous êtes marié(e) hors de France, votre acte de mariage doit avoir été transcrit dans les registres de l’état civil français

Justificatif à fournir si vous êtes divorcé(e)

A la suite du divorce, chacun des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge.

- Décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-époux(se)

- Ou autorisation écrite, datée et signée de l’ex-époux(se) accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité

Justificatif à fournir si vous êtes veuf ou veuve

- Acte de décès de l’époux

Utilisation du nom de ses deux parents

Toute personne peut, à titre d’usage, utiliser les noms de ses deux parents tels qu’ils apparaissent dans l’acte de naissance. L’ordre des noms est choisi librement.

Justificatif à fournir pour une personne majeure

-  Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaître les noms des deux parents

Justificatifs à fournir pour une personne mineure

- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois faisant apparaître les noms des deux parents

- Autorisation écrite des deux parents accompagnée des pièces d’identité de chacun des parents (le cas échéant, avec photocopie de la pièce d’identité du parent qui n’est pas présent lors de la demande).
Vous pouvez télécharger ce modèle ou rédiger sur papier libre.
Attention : l’accord des deux parents est systématiquement requis qu’il s’agisse d’une première utilisation d’un nom d’usage ou de la reconduction de cette mention sur un titre d’identité.

publié le 04/02/2020

haut de la page