Vérifiez si votre lieu de naissance est relié à un service d’état-civil dématérialisé

En fonction de votre situation (cf. cas décrits dans les pages « passeport » et « CNIS »), la délivrance d’un document d’identité et de voyage peut nécessiter la présentation de la copie intégrale d’un acte de naissance de moins de trois mois.

Vous en êtes dispensé si votre lieu de naissance est relié à un service d’état civil dématérialisé, qui permet la vérification de votre état-civil de façon dématérialisée.

- C’est le cas de tous les Français né à Paris et des Français nés à l’étranger dont les actes d’état-civil sont détenus par le SCEC (service central d’état-civil).

- Pour les autres communes, vous pouvez le vérifier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

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ATTENTION : actuellement, les délais de délivrance d’un acte d’état-civil dématérialisé sont de 3 semaines, ce qui prolonge d’autant les délais de traitement de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité par le consulat.

publié le 27/04/2019

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