Vérifiez si vous avez besoin de présenter un acte de naissance pour votre demande de passeport et/ou de carte d’identité

Vous êtes dispensé(e) de présenter un acte de naissance si

- Vous présentez un titre d’identité sécurisé (passeport biométrique ou passeport électronique ou carte nationale d’identité sécurisée) valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

- Ou vous présentez un titre d’identité non sécurisé (passeport Delphine ou carte nationale d’identité cartonnée) valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

- Ou vous êtes né(e) en France dans une ville dont l’état civil est dématérialisé.

- Ou vous êtes né(e) à l’étranger et votre acte de naissance étranger a été transcrit dans les registres de l’état civil consulaire français.

Si vous n’êtes pas dans l’une des situations décrites ci-dessus, vous devez présenter un acte de naissance de moins de 3 mois

- Demandez votre copie intégrale d’acte de naissance par Internet (renvoyer vers le point 2 de la page « état-civil » de notre site.

publié le 27/03/2018

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