Vérifiez si vous avez besoin de présenter un acte de naissance pour votre demande de passeport et/ou de carte d’identité

Vous êtes dispensé(e) de présenter un acte de naissance si

- Vous présentez un titre d’identité sécurisé (passeport biométrique ou passeport électronique ou carte nationale d’identité sécurisée) valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

- Ou vous présentez un titre d’identité non sécurisé (passeport Delphine ou carte nationale d’identité cartonnée) valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

- Ou vous êtes né(e) en France dans une ville dont l’état civil est dématérialisé.

- Ou vous êtes né(e) à l’étranger et votre acte de naissance étranger a été transcrit dans les registres de l’état civil consulaire français. Votre acte de naissance est également détenu par le SCEC (service central d’état-civil).

publié le 08/08/2018

haut de la page