Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur obligatoirement inscrit sur la même liste électorale.

Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous.

Procuration dressée à l’étranger

Il vous faut pouvoir justifier de votre identité et attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).

Pour établir la procuration, vous pouvez remplir le formulaire CERFA n°14952*01 sur votre ordinateur puis l’imprimer.

Vous devrez le signer en personne devant une personne habilitée du Consulat ou devant la consule honoraire à Chicoutimi.

Toutes les explications sont disponibles sous le lien suivantExplications préalables adressées au mandant.

Vous pouvez choisir la durée de validité de la procuration :

- Soit pour un scrutin (un ou deux tours)
- Soit jusqu’à trois ans pour les Français établis hors de France, à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

- Procuration pour voter à l’étranger

- Le mandataire doit être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant ;
- Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire, le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (1 ou 2 ou 3 procurations établies à l’étranger ; 1 procuration établie en France et 1 ou 2 procurations établies à l’étranger).

- Procuration pour voter en France

- Le mandataire doit être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant ;
- Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : 2 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France.

Procuration dressée en France

Il vous faut pouvoir justifier de votre identité et attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).

Pour établir la procuration, vous pouvez remplir le formulaire CERFA n°14952*01 sur votre ordinateur puis l’imprimer.

Vous devrez le signer en personne devant une personne habilitée du Consulat ou devant la consule honoraire à Chicoutimi.

Toutes les explications sont disponibles sous le lien suivant Explications préalables adressées au mandant.

Vous pouvez choisir la durée de validité de la procuration :

- Soit pour un scrutin (un ou deux tours)
- Soit pour un an

- Procuration pour voter à l’étranger

- Le mandataire doit être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant ;
- Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire, le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (1 ou 2 ou 3 procurations établies à l’étranger ; 1 procuration établie en France et 1 ou 2 procurations établies à l’étranger).

- Procuration pour voter en France

- Le mandataire doit être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant ;
- Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : 2 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France.

Informations importantes

- Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
- Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
- Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, seules les procurations les plus anciennes sont prises en compte.
- Lors de l’établissement de la procuration, ni la présence du mandataire, ni la copie de sa pièce d’identité ne sont nécessaires.
- Aucune partie du formulaire de procuration n’étant destiné au mandataire, il revient donc au mandant d’assurer l’information de son mandataire.

Procuration pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté – 4/11/2018

Le 4 novembre 2018 aura lieu une consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale spéciale à la consultation mais que vous ne pouvez pas être présent dans votre commune d’inscription le jour de consultation, ou si vous ne pouvez pas participer au scrutin malgré votre présence dans la commune, vous pouvez établir une procuration de vote afin de vous faire représenter par un électeur de votre choix.

S’agissant d’une consultation spécifique, l’électeur souhaitant établir une procuration devra utiliser un formulaire spécialement adapté au référendum du 4/11/2018. Ce formulaire, ainsi qu’une notice explicative, sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous et sur le site service-public.

- Formulaire Cerfa n°15902*01
- Notice

Vous pourrez également retirer le formulaire sous format cartonné directement auprès du Consulat général de France à Québec.

Retrouvez toutes les informations sur le site France Diplomatie et sur le site du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie :

- Motifs et justificatifs nécessaires
- Foire aux questions

publié le 20/06/2018

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