Etat civil et nationalité – Compétences transférées au consulat général de France à Montréal

Depuis le 1er août 2016, les formalités administratives liées à l’état civil et à la nationalité concernant les Français de toute la Province du Québec (sans distinction de leur rattachement à la circonscription consulaire de Québec ou celle de Montréal), sont regroupées en un seul pôle de compétences, à Montréal. Le Consulat général de France à Québec n’assure donc plus ces formalités.

Vous devez désormais vous adresser désormais au Consulat général à Montréal si vous souhaitez :

- Faire une publication de bans (certificat de capacité à mariage) avant le mariage ;
- Déclarer une naissance (avant de vous déplacer, assurez vous que votre dossier est complet en contactant le consulat par courriel : etatcivil.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr. Pour information, les déclarations et les transcriptions ont la même valeur juridique) ;
- Déclarer un décès (nécessité pour le demandeur de se déplacer au consulat),
- Faire enregistrer un mariage ;
- De façon générale, faire transcrire des actes locaux dans les registres de l’état civil français (reconnaissance, naissance, mariage, décès) ;
- Effectuer une demande d’acquisition de la nationalité française.

Toutefois, la délivrance des passeports, des cartes nationales d’identité sécurisées, l’inscription au registre des Français établis hors de France, les photocopies conformes et les légalisations continuent d’être assurées par le Consulat général de France à Québec.

publié le 05/12/2017

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