Coronavirus : Réponses aux questions fréquentes (FAQ)

Avant de contacter le consulat de France à Québec, voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser. Cette page est actualisée aussi régulièrement que nécessaire.

J’ai de la fièvre, je tousse, je pense présenter les symptômes de la Covid-19, que dois-je faire ?
La première chose à faire est de suivre les consignes des autorités fédérales et provinciales. Vous pouvez appeler au 1 877 644-4545 ou la ligne Info-Santé au 811, soit directement le 911 si vous présentez des symptômes sévères (difficulté à respirer, …)
Si les symptômes que vous présentez ne vous semblent pas graves, vous pouvez dans un premier temps, avant de vous déplacer à l’hôpital ou auprès d’un professionnel de santé, faire une autoévaluation de votre état de santé en vous rendant sur le site Canada.ca :
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html
Ne vous présentez pas dans une clinique médicale sans avoir reçu au préalable un rendez-vous.

Ressources :
-  Santé Québec : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/
-  Santé Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus.html
-  Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19
-  Gouvernement français : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

ACTIVITES CONSULAIRES

Le Consulat général de France à Québec est-il ouvert ?

Le Consulat général de France à Québec, comme tous les consulats généraux français au Canada, est ouvert.

Toutefois, compte tenu de la situation sanitaire, le consulat est contraint d’adapter ses modalités de fonctionnement.
Toutes les démarches administratives nécessitant un déplacement au consulat se font désormais exclusivement sur rendez-vous. Les rendez-vous sont donnés en ligne uniquement. Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone.

- Pour les passeports : Je prends RV
- Pour les légalisations de signature et copies conformes : Je prends RV

Les autres démarches peuvent se faire à distance, notamment par courriel. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités précises sur chacune des pages dédiées à ces démarches dans la rubrique « services aux Français »

Pour toute question spécifique, nous vous invitons à contacter le consulat en écrivant à l’adresse suivante :info@consulfrance-quebec.org

Quelles sont les mesures de précaution que je dois observer lors de ma visite au consulat ?

Mesures de précaution obligatoires

Lors de votre visite au consulat, les mesures de précaution suivantes devront obligatoirement être observées :

  • Distanciation physique avec les agents et les autres usagers
  • Port du masque obligatoire
  • Lavage des mains avec du gel hydroalcoolique
  • Paiement en carte bancaire (débit ou crédit) uniquement
  • Signature des documents avec votre stylo personnel
    Vous devrez également éviter d’être accompagné sauf en cas d’absolue nécessité (enfant, personne à mobilité réduite).
    Le non-respect de ces exigences entraînera l’annulation de votre rendez-vous.

Les mesures de sécurité habituelles restent également en vigueur :

  • Vous êtes priés de vous présenter 10 minutes avant l’heure de votre rendez-vous.
  • L’admission au Consulat Général est réservée aux usagers personnellement concernés par une démarche et, le cas échéant, un seul accompagnant dont l’assistance est absolument nécessaire au demandeur.
  • Les objets encombrants (valises, sacs à dos, bagages) sont interdits.
  • Tous les articles faisant l’objet d’une interdiction à bord de la cabine d’un avion sont strictement interdits au Consulat (couteau, ciseaux, outils etc.)
  • Une pièce d’identité est exigée à l’entrée.

Quelle est la situation concernant les renouvellements de passeport ?

Vous pouvez prendre rendez-vous sur notre plate-forme de rendez-vous en ligne. Les délais pour l’obtention d’un rendez-vous sont actuellement importants en raison d’un pic de demandes. Nous vous invitons à surveiller régulièrement la plateforme de RDV (RDV supplémentaires ajoutés régulièrement en fonction de nos capacités d’accueil).
Si votre passeport expire dans moins de trois mois et que vous avez un besoin impérieux d’un nouveau passeport (démarches urgentes auprès des services de l’immigration, décès ou maladie d’un proche en France), vous pouvez adresser une demande de rendez-vous en urgence auprès de nos services (info@consulfrance-quebec.org), en expliquant votre situation, justificatifs à l’appui.

Quelles sont les nouvelles mesures en vigueur pour la remise de passeports ?

Compte tenu des conditions sanitaires et de la nécessité de limiter les flux d’usagers au sein du consulat, la remise des passeports se fait désormais uniquement par courrier postal sécurisé (aucune remise en mains propres au consulat ou par les consules honoraires).

L’usager devra obligatoirement être inscrit au registre consulaire de Québec
L’usager devra apporter une enveloppe XpressPost régionale pré-affranchie

Les délais de conservation des passeports et CNIS ont été allongés de trois mois supplémentaires. Nous garderons donc les titres six mois au lieu de trois après leur réception pour vous permettre de venir le récupérer.

J’ai besoin d’un nouveau passeport pour demander la prolongation de mon permis de travail/études ? Que puis-je faire ?

Si votre passeport expire dans moins de trois mois et que vous avez un besoin avéré d’un nouveau passeport, vous pouvez adresser une demande de rendez-vous en urgence auprès de nos services : info@consulfrance-quebec.org
Si d’ici là votre permis arrive à expiration, vous pouvez demander son renouvellement en ligne auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en veillant à respecter les délais prévus par la réglementation canadienne en vigueur.
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un document d’identité en cours de validité, vous pouvez tout de même déposer une demande de prolongation en ligne avec les documents dont vous disposez. Une fois votre dossier instruit, le ministère de l’Immigration canadien vous contactera afin que vous fournissiez les justificatifs manquants dans un délai de 90 jours, renouvelable une fois.

Tous les demandeurs d’un renouvellement bénéficient d’un statut implicite leur permettant de rester au Canada tant que l’administration canadienne n’a pas rendu de décision définitive (positive ou négative) sur leur dossier une fois celui-ci déposé.

Les lignes directrices publiées par l’IRCC dans le cadre de la Covid-19 spécifient qu’aucune demande présentée en ligne ne sera refusée pour non-conformité et précisent les conditions dans lesquelles des documents complémentaires, y compris les passeports, peuvent être demandés pour les demandes présentées en ligne.

Je dois rentrer en France en urgence et mon passeport est expiré ?

Si votre passeport français est expiré mais que vous disposez d’un passeport canadien valide, vous pouvez :
-  Voyager avec votre passeport canadien valide et votre carte d’identité française valide, sous réserve de l’accord de la compagnie aérienne ;
-  Voyager avec votre seul passeport canadien si vous êtes conjoint ou enfant d’un ressortissant français, disposant d’un titre d’identité français valide. Il vous faudra alors présenter un document officiel établissant le lien familial (livret de famille, acte de naissance, acte de mariage…), ainsi que la copie du passeport
français valide ou de la carte nationale d’identité valide du conjoint ou parent.

Le Consulat continue à délivrer des laissez-passer pour les retours urgents en France sur présentation notamment d’une réservation d’avion et de documents attestant de l’urgence avérée. Pour obtenir des informations et convenir le cas échéant d’un rendez-vous, nous vous invitons à nous contacter par notre formulaire de contact ou par téléphone (418 266 2500).

Je déménage en France. Comment puis-obtenir mon certificat de changement de résidence ?

Toutes les informations sur cette page : Certificats de changement résidence

Si vous êtes inscrit au Registre des Français de l’étranger depuis au moins douze mois, vous pouvez nous envoyer un courriel (info@consulfrance-quebec.org) avec vos nom, prénom et nouvelle adresse en France. Nous vous enverrons votre certificat de changement de résidence par courriel.
Si vous n’êtes pas ou plus inscrit, vous devez prendre rendez-vous pour vous rendre au Consulat en après-midi uniquement et vous présenter avec les justificatifs requis :
Je prends RV

J’ai besoin d’un Certificat d’inscription au Registre. Comment dois-je faire ?

Ces documents sont générés directement à partir de votre compte sur le site service-public.fr.
Vous devez être inscrit au registre des Français établis hors de France pour les obtenir facilement.
Pour vous connecter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307, onglet "radiation".
En cas de difficulté, veuillez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : info@consulfrance-quebec.org

VOYAGES ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA

ATTENTION

  • Les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront porter un masque ou un couvre-visage, dès leur arrivée à l’aéroport, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Certaines compagnies aériennes, comme Air France, imposent le port d’un masque médical, durant toute la durée du voyage.

VERS LA FRANCE

Attention ! Depuis le 7 novembre 2020, les frontières vers la France sont fermées aux voyageurs étrangers. Néanmoins, quelques exceptions sont permises.

Il est fortement recommandé aux voyageurs du Canada désirant se rendre en France, de vérifier dans nos rubriques ci-après, s’ils entrent dans le champs des exceptions. Autrement, ils devront remettre leur déplacement à plus tard.
Les ressortissants français peuvent voyager vers la France en respectant l’ensemble des consignes décrites dans nos rubriques.

Les voyageurs entrant dans le champ des dérogations prévues par les autorités françaises (l’Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine) peuvent, quant à eux, poursuivre leurs démarches relatives à leur déplacement vers la France.

De plus, depuis le 30 octobre 2020 à minuit, les déplacements sont restreints sur le territoire métropolitain et en Martinique. Les déplacements non-essentiels sont interdits, sauf dans certains cas (spécifiés sur le site du Gouvernement) pour lesquels une attestation de déplacement téléchargeable est obligatoire.

Les vols sont-ils maintenus entre le Canada et la France ?

Air France, Air Canada et Air Transat assurent des vols quotidiennement en direction de la France.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites internet des différentes compagnies aériennes pour plus d’information et suivre toute évolution de la situation.
Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Mon vol part de Montréal. Comment puis-je rejoindre l’aéroport pour embarquer ?

Depuis le 10 juillet 2020, la compagnie Orléans Express a repris graduellement son service interurbain.
Actuellement, les destinations desservies sont Montréal, Québec, Bas-Saint-Laurent et Gaspésie, Trois-Rivières. Retrouvez tous les détails et les horaires sur le site de la compagnie : https://www.orleansexpress.com/fr/nouvelles-mesures/
Vous pouvez également considérer ces autres alternatives : train, location de voiture, taxi.
Quelle que soit la solution retenue, si vous envisagez de partager un véhicule avec d’autres personnes, les consignes de distanciation doivent être respectées et les gestes barrières mis en œuvre.

Je suis Français de retour/en provenance de l’étranger. Suis-je concerné par des mesures sanitaires (quarantaine, tests PCR, ...) ?

1. Si vous arrivez d’un pays de la liste ci-dessous, vous pouvez venir en France métropolitaine sans restriction sanitaire liée à la COVID-19 :

États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse.

2. Si vous arrivez d’un pays de la liste-ci-dessous, la présentation d’un test réalisé moins de 72 heures à l’avance sera demandée à partir du 7 novembre :

Bahreïn, Émirats arabes unis, États-Unis et Panama.

En vertu du décret du 29 octobre 2020, à partir du 7 novembre les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime ou aérien à destination du territoire métropolitain depuis un de ces pays présentent à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la COVID-19.

3. Si vous arrivez d’un autre pays :

En vertu du décret du 29 octobre 2020, les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport maritime ou aérien depuis l’ensemble des pays du monde à l’exception des Etats membres de l’Union européenne et du Bahreïn, des Emirats arabes unis, des Etats-Unis et du Panama qui ne peuvent présenter le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la COVID-19 sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen.

Pour voyager vers la France, vous devrez compléter et avoir sur vous deux documents lors de votre voyage :

- Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
- Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19.
Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur ou sur notre site.

Serai-je soumis à une quarantaine lors de mon arrivée en France ?
Depuis le 30 octobre 2020, toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités peuvent imposer une période d’isolement de sept jours.

Je vis au Canada, je suis de nationalité française, puis-je voyager en France ?

Tout Français muni d’un passeport français valide ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France métropolitaine, ou en Guadeloupe ou en Martinique..
Vers ou depuis Saint-Pierre et Miquelon, la Guyane, Mayotte, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou les îles Wallis-et-Futuna, les voyages ne sont possibles que si vous pouvez justifier d’un motif familial ou professionnel impératif (https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-metropole-vers-outremer-covid-19).

Les ressortissants français n’ayant plus de passeport français valide mais disposant d’un autre passeport valide (canadien en particulier) peuvent être admis à voyager :
- s’ils voyagent avec leur passeport valide et leur carte d’identité française valide, sous réserve de l’accord de la compagnie aérienne
- ou s’ils sont conjoint ou enfant de ressortissant français, disposant eux d’un passeport français valide. Il leur faudra alors présenter un document officiel établissant le lien familial (livret de famille, acte de naissance, acte de mariage…) et la preuve de nationalité du membre de famille (passeport valide).

Pour pouvoir embarquer, les voyageurs devront présenter :
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol.
- l’attestation dérogatoire de déplacement international précisant quel motif dérogatoire est invoqué pour pouvoir entrer sur le territoire français
- les documents officiels permettant de justifier leur situation (par exemple, pour des conjoints de fait : bail commun, compte bancaire commun, etc. ; pour un enfant de ressortissant français : livret de famille ou acte de naissance + titres d’identité français valide du parent français ; pour un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour et ayant sa résidence principale en France : titre de séjour + titre de propriété ou bail, abonnement d’électricité, etc.)
Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.(Lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage)

Depuis le 7 novembre 2020, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination du territoire métropolitain depuis le Canada doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 (option fortement recommandé) ou se soumettre à un test à son arrivée à l’aéroport.
Les voyageurs devant présenter un résultat de test de dépistage dans un délai restreint peuvent se rendre à l’une des adresses figurant dans la section Quitter le Canada du site du Gouvernement du Québec. Différents services sont offerts par ces compagnies privées, qui en déterminent elles-mêmes les coûts. Les tests sont donc à la charge du demandeur et il est de la responsabilité de ce dernier de prendre son rendez-vous dans le délai approprié.
Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités peuvent imposer une période d’isolement de sept jours.

Cette possibilité de test à l’arrivée n’est pas ouverte pour les vols vers l’Outre-mer, pour lesquels il est impératif de présenter avant l’embarquement un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.

Je vis au Canada, je ne suis pas de nationalité française, puis-je voyager en France ?

Non. Depuis le 7 novembre, seules quelques catégories de ressortissants étrangers sont admises sur le territoire français. Vous ne pourrez vous rendre en France que si vous pouvez démontrer que vous êtes :

- ressortissant français
- conjoint (marié, pacsé ou concubin en mesure de prouver la vie commune durable) ou enfant d’un ressortissant français ;
- ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident
- conjoint (marié, pacsé ou concubin en mesure de prouver la vie commune durable) et enfants d’un ressortissant de l’Union européenne ou d’un ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident ;
- ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ;
- ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale ;
- titulaire de passeport officiel
- ressortissant étranger prenant ses fonctions Membre de délégation en mission officielle ou personnel dedans une mission diplomatique et ou consulaire, ou d’une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants, ou séjournant en France sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance ;
- professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé ;
- équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ;
- ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
- conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers ;
- membre d’équipage ou personne exploitant un navire de commerce ou de pêche ;
- étudiant titulaire d’un VLS, d’un VCS pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
- professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement ;
- ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants ;
- ressortissant étranger se rendant en France pour recevoir des soins dans des établissements hospitaliers publics ou privés

Pour pouvoir embarquer, les voyageurs devront présenter :
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol.
- l’attestation dérogatoire de déplacement international précisant quel motif dérogatoire est invoqué pour pouvoir entrer sur le territoire français
- les documents officiels permettant de justifier leur situation (par exemple, pour des conjoints de fait : bail commun, compte bancaire commun, etc. ; pour un enfant de ressortissant français : livret de famille ou acte de naissance + titres d’identité français valide du parent français ; pour un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour et ayant sa résidence principale en France : titre de séjour + titre de propriété ou bail, abonnement d’électricité, etc.)
- leur visa s’ils sont soumis à l’obligation de visa.

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

Depuis le 7 novembre, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination du territoire métropolitain depuis le Canada doit présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 (option très fortement recommandée) ou se soumettre à un tel test à son arrivée à l’aéroport.

Toute personne souhaitant se rendre en France ou effectuer un transit par la France devra présenter une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la Covid-19, aux compagnies de transport, avant d’embarquer. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Je voudrais me rendre dans un territoire d’Outre-mer français. Des mesures spécifiques sont-elles prévues ?

Pour voyager vers les territoires d’Outre-mer français, vous devrez compléter et avoir sur vous deux documents lors de votre voyage :

• Une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières ;

• Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19.

Ces documents sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Interieur (Lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage).

Attention, pour certains de ces territoires, même si vous êtes ressortissant français, vous ne pourrez voyager que si vous pouvez justifier d’un motif familial ou professionnel impératif.

Vous devrez fournir en outre une attestation pour un déplacement dérogatoire vers ou depuis ces collectivités d’outre-mer. (Lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage)

Pour tout transport aérien vers les Outre-mer, il faudra obligatoirement fournir un test PCR négatif à la Covid-19, datant de 72h ou moins avant l’embarquement.

Les voyageurs devant présenter un résultat de test de dépistage dans un délai restreint peuvent se rendre à l’une des adresses figurant dans la section Quitter le Canada du site du Gouvernement du Québec. Différents services sont offerts par ces compagnies privées, qui en déterminent elles-mêmes les coûts. Les tests sont donc à la charge du demandeur et il est de la responsabilité de ce dernier de prendre son rendez-vous dans le délai approprié.

Pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires et les restrictions de déplacement de chaque collectivité, veuillez consulter le site du Ministère des Outre-mer (Lien : http://www.outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus) qui détaille par destination les restrictions qui s’appliquent et le site Internet de la préfecture correspondante.

Je souhaiterais obtenir un visa pour aller en France, est-ce possible ?

En raison de la COVID 19, la France a imposé des restrictions à l’entrée sur son territoire. Seules les demandes de visas déposées par des personnes relevant des catégories figurant sur l’attestation de déplacement international pourront être instruites par le service des visas. Les demandeurs ne relevant pas de ces catégories doivent reporter leur projet de déplacement.

Quelles sont les conditions pour entrer sur le territoire français ?

  • Vous devrez comme toute personne, de nationalité française, européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France, présenter une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d’infection au Covid-19 (à télécharger ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage).
  • Ainsi qu’une Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers.
    Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières. Il pourra en outre vous être demandé de présenter des documents justifiant votre appartenance à une catégorie autorisée à rentrer sur le territoire français (par exemple : livret de famille ou PACS établissant votre relation maritale, preuve de la nationalité du conjoint, passeport officiel, preuve de recrutement pour contribuer à la lutte contre la Covid en tant que professionnel de santé…) ;

Depuis le 7 novembre 2020, toute personne de 11 ans ou plus arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
Les voyageurs devant présenter un résultat de test de dépistage dans un délai restreint peuvent se rendre à l’une des adresses figurant dans la section Quitter le Canada du site du Gouvernement du Québec. Différents services sont offerts par ces compagnies privées, qui en déterminent elles-mêmes les coûts. Les tests sont donc à la charge du demandeur et il est de la responsabilité de ce dernier de prendre son rendez-vous dans le délai approprié.
Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités peuvent imposer une période d’isolement de sept jours.
Cette possibilité de test à l’arrivée n’est pas ouverte pour les vols vers l’Outre-mer, pour lesquels il est impératif de présenter avant l’embarquement un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont un masque ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires spécifiques mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

A l’arrivée en France, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque de protection dans les espaces publics clos. Voir l’article détaillé sur le site de Service-public.fr.

Vous devrez respecter le confinement national actuellement en cours.

L’attestation de déplacement en vigueur à compter du 30 octobre 2020 : À télécharger ici.

Voir le détail des pays pour lesquels des restrictions d’accès s’appliquent dans l’article suivant : Informations sur les mesures d’arrivée en France

En savoir plus : Mise en œuvre des contrôles sanitaires aux frontières françaises

Dans quelles circonstances dois-je présenter un test PCR négatif pour entrer en France ?

Depuis le 7 novembre, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination du territoire métropolitain depuis le Canada doit présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 (option très fortement recommandée) ou se soumettre à un tel test à son arrivée à l’aéroport.

Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités peuvent imposer une période d’isolement de sept jours.
Cette possibilité de test à l’arrivée n’est pas ouverte pour les vols vers les départements d’Outre-mer français, pour lesquels il est impératif de présenter avant l’embarquement un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Les voyageurs devant présenter un résultat de test de dépistage dans un délai restreint peuvent se rendre à l’une des adresses figurant dans la section Quitter le Canada du site du Gouvernement du Québec. Différents services sont offerts par ces compagnies privées, qui en déterminent elles-mêmes les coûts. Les tests sont donc à la charge du demandeur et il est de la responsabilité de ce dernier de prendre son rendez-vous dans le délai approprié.

Par ailleurs, les voyageurs se rendant dans l’un des territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton, devrons présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la COVID-19.

Je vais en France. Où puis-je trouver les dernières règles et restrictions qui s’appliquent ?

Vous devrez respecter le confinement national actuellement en cours.

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions strictes sont entrées en vigueur le 30 octobre dernier sur le territoire français métropolitain et en Martinique. En particulier, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Pour se déplacer il faut être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur français. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Le site Gouvernement.fr (Lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) met régulièrement à jour les restrictions en cours sur le territoire. Pensez à le consulter avant de vous rendre en France.

Un proche peut-il venir me chercher à l’aéroport à mon arrivée en France ?

En cas de retour d’un ressortissant ne pouvant rentrer par ses propres moyens à son domicile, un proche est autorisé à se déplacer, en voiture notamment, pour accueillir le voyageur à l’aéroport, muni de sa déclaration de déplacement disponible sur le site du Ministère de l’intérieur, en mentionnant le motif « déplacement pour motif familial impérieux », et en fournissant une copie du billet d’avion du proche et de la carte d’embarquement au retour.

Je veux regagner la France en transitant par le Canada. Est-ce possible ?

Oui, en respectant les conditions ci-dessous :
- Interdiction stricte de sortir de la zone internationale de l’aéroport (pas de possibilité de connexion entre deux aéroports canadiens : arrivée et départ dans le même aéroport).
- Les transits au Canada ne peuvent pas excéder un délai raisonnable (24h)
- Les personnes qui effectuent un transit par le Canada doivent impérativement avoir un Autorisation de Voyage Electronique (AVE) (ou un visa) (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave/admissibilite.html)
- Interdiction d’effectuer un transit par le Canada si vous présentez des symptômes.
Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont un masque ou un couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires spécifiques mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Je suis au Canada et j’ai besoin d’effectuer un transit par la France. Est-ce possible ? Ai-je besoin d’une attestation et de justificatifs particuliers ?

Les personnes en provenance du Canada, indépendamment de leur nationalité peuvent transiter par la France.

Aucune formalité particulière n’est demandée par la France pour les passagers réalisant une correspondance intégrée (un même numéro de réservation auprès d’une seule compagnie aérienne), restant en zone internationale. Bien vérifier en revanche les éventuelles formalités et attestations exigées par le pays de destination finale.

Pour les passagers réalisant une correspondance autonome (sortie de la zone de transit), les passagers doivent pouvoir présenter les documents nécessaires à leur entrée sur le territoire français (Attestation sur l’honneur et test négatif. Voir détail ci-dessous), afin de récupérer leurs bagages et les réenregistrer pour le vol suivant.

Pour pouvoir embarquer, les voyageurs devront présenter :
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol.
- l’attestation dérogatoire de déplacement international précisant quel motif dérogatoire est invoqué pour pouvoir entrer sur le territoire français

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

Depuis le 7 novembre, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination du territoire métropolitain depuis le Canada doit présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 (option très fortement recommandée) ou se soumettre à un tel test à son arrivée à l’aéroport.

Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités peuvent imposer une période d’isolement de sept jours.

Cette possibilité de test à l’arrivée n’est pas ouverte pour les vols vers les départements d’Outre-mer français (dont Guadeloupe, Martinique, Saint Pierre et Miquelon), pour lesquels il est impératif de présenter avant l’embarquement un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

VERS LE CANADA

J’ai un voyage prévu au Canada dans les prochaines semaines, dois-je l’annuler ?

Afin de gérer l’éclosion de la maladie du coronavirus (COVID-19), des restrictions de voyage ont été mises en place pour limiter les voyages vers le Canada.
Depuis le 18 mars et jusqu’à nouvel ordre, la très grande majorité des personnes ne peuvent pas se rendre au Canada.
Ces restrictions suspendent tous les voyages non essentiels (discrétionnaires) au Canada.
Pour vous rendre au Canada, vous devez donc démontrer que vous êtes exempté des restrictions ET que votre voyage est essentiel.
Le Canada a toutefois prévu plusieurs exceptions, détaillées sur le site d’Immigration Canada. Veuillez le consulter attentivement pour vérifier si vous pouvez venir au Canada ou non : .
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/restrictions-exemptions-voyage.html#autre
Si vous n’appartenez à aucune de ces catégories (cas notamment des touristes), vous devez donc impérativement reporter votre déplacement au Canada.

Si vous estimez pouvoir vous rendre au Canada, et si vous avez besoin d’une AVE, veuillez consulter le site d’Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada qui précise la procédure à suivre dans le contexte actuel.

Nous vous invitons également à surveiller régulièrement la page Conseils aux voyageurs du ministère français des Affaires étrangères.

Je suis au Canada, et je souhaiterais qu’un membre de ma famille qui vit hors du Canada me rejoigne. Est-ce possible ?

Le Canada a mis en place des restrictions d’accès à son territoire en raison de la COVID.
Cependant, les ressortissants étrangers qui sont des membres de la famille immédiate ou de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents peuvent être exemptés de l’interdiction d’entrer au Canada.

Les détails et conditions d’admission sont à lire attentivement sur le site internet des autorités canadiennes :
Membre de famille immédiate : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/visiteurs/famille-immediate.html#comment-citoyens-rp
Membre de famille élargie : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/visiteurs/famille-immediate.html#famille-elargie

Par ailleurs, les membres de la famille immédiate des résidents temporaires au Canada souhaitant les rejoindre peuvent demander une autorisation au ministère de l’immigration : les précisions sont fournies sur cette page.

Les détails et conditions d’admission sont à lire attentivement sur le site internet
des autorités canadiennes
.

J’ai besoin de venir au Canada pour des raisons graves (décès, fin de vie, maladie d’un proche résidant au Canada...). Est-ce possible ?

Des restrictions de voyage ont été mises en place pour limiter les voyages vers le Canada. Le Canada a toutefois prévu plusieurs exceptions, notamment pour des raisons « humanitaires ». Avant d’entrer au Canada, les voyageurs peuvent demander une exemption des restrictions frontalières et une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires. Ces raisons sont :
- assister à un enterrement ou à une cérémonie de fin de vie
- être présent pendant les derniers moments de la vie d’un être cher
- fournir du soutien ou des soins à une personne gravement malade
- fournir des soins à une personne qui a besoin de soutien pour des raisons médicales.

Le détail de la procédure pour demander cette exemption est à retrouver sur le site du Gouvernement du Canada. (Lien : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/derniers-conseils-sante-voyageurs/entree-humanitaire-liberation-limitee-quarantaine.html)

Quelles sont les conditions pour entrer sur le territoire canadien ?

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont un masque ou un couvre-visage nécessaire tout au long de leur parcours, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement, durant le vol, et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires spécifiques mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

À votre arrivée au Canada, il vous sera demandé de justifier d’un plan de confinement et d’une adresse de destination (à laquelle vous ne serez pas en contact avec des personnes vulnérables).

À compter du 21 novembre 2020, si vous voyagez par avion et que votre destination finale est le Canada, vous devez utiliser l’application « ArriveCAN » pour fournir vos coordonnées et vos renseignements de voyage et présenter votre plan de quarantaine. Vous devez fournir les renseignements demandés avant votre embarquement à bord de votre vol à destination du Canada et être prêt à présenter votre reçu ArriveCAN pour pouvoir entrer au Canada. Tous les détails sont à consulter sur le site du gouvernement du Canada

Vous devrez également vous soumettre à un contrôle par un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine pour évaluer d’éventuels symptômes.
Il vous sera ensuite demandé de vous placer en isolement pendant 14 jours après votre arrivée.
Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Canada.ca. (Lien : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/derniers-conseils-sante-voyageurs.html#arrivant)
Si vous estimez pouvoir vous rendre au Canada, et si vous avez besoin d’une AVE, veuillez consulter le site d’Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (Lien : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/demande-visiteur-etude-travail.html#obtenir-ave) qui précise la procédure à suivre dans le contexte actuel.

J’ai obtenu un permis : PVT, travail, EIC, stage Coop international, … puis-je venir au Canada ?

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation.
Depuis le 8 mai 2020, les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
• ont une offre d’emploi active ; et
• un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.

Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site du Ministère canadien de l’Immigration Vous pouvez également consulter la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

Pour les personnes dont la lettre d’acceptation pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire suivant : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp

En raison des restrictions de voyage en vigueur, dorénavant Expérience internationale Canada (EIC) pourra offrir des prolongations d’une durée allant jusqu’à 12 mois. Les participants qui ont obtenu une prolongation de 90 jours sont admissibles à une prolongation allant jusqu’à 9 mois. Ceux qui ont obtenu deux prolongations de 90 jours peuvent en obtenir une autre allant jusqu’à 6 mois. Les demandes seront évaluées au cas par cas et à la discrétion des officiers d’immigration.
Cette mesure garantit que les participants ne perdent pas leur participation et puissent voyager à une date ultérieure à mesure que les restrictions s’assouplissent.
Les participants peuvent profiter pleinement de cette mesure à partir du 1er septembre en soumettant une requête par le biais du formulaire Web d’IRCC.
La procédure est comme suit :
· Sélectionnez EIC dans le menu déroulant sous « Type de demande présentée » ;
· Fournissez une justification ou une explication de votre situation ;
· Remplissez les autres sections du formulaire afin de soumettre votre requête à IRCC.

Il est à noter que les bureaux de Service Canada sont actuellement fermés. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).
Compte tenu de la crise actuelle qui touche l’ensemble de l’économie canadienne, nous invitons les personnes résidents temporaires qui reviennent/arrivent au Canada, notamment ceux qui sont uniquement titulaires d’une autorisation de travailler ou d’étudier, à évaluer à l’avance leurs possibilités effectives de travail / d’études, à vérifier auprès des autorités canadiennes qu’ils seront admis sur le territoire canadien et à s’assurer qu’ils disposeront de ressource suffisantes pour subvenir à leurs besoins pendant une période prolongée.

J’ai reçu mon permis d’études, puis-je partir au Canada ?

Deux conditions doivent être remplies pour que vous puissiez entrer au Canada :

  • D’une part, vous êtes un étudiant étranger muni d’un permis d’études valide ou bien votre demande de permis d’étude a été approuvé le 18 mars 2020 ou avant cette date.
  • D’autre part, si vous arrivez au Canada à compter du 20 octobre 2020, votre établissement doit figurer dans la liste des établissements d’enseignement désignés canadiens ayant un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par leur province ou territoire. Une liste des établissements approuvés est disponible sur le site d’Immigration Canada (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/etudiants/approuve-eed.html)

Ce changement ne touche pas les titulaires de permis d’études déjà au Canada.

Pour plus de précisions sur les règles appliquées par les autorités canadiennes aux étudiants, nous vous recommandons de consulter le site de L’IRCC.

Pour plus d’informations, voir : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/etudiants.html#exemptions

Je n’ai toujours pas reçu mon permis d’études pour la rentrée universitaire, que dois-je faire ?

Les délais d’examen sont rallongés pour toutes les demandes en cours ; le ministère canadien de l’immigration (IRCC) traite prioritairement les demandes qui concernent les établissements dont le plan d’intervention a été approuvé par les autorités provinciales ou territoriales. (cf question précédente).

Ce changement ne touche pas les titulaires de permis d’études déjà au Canada.

FRANÇAIS AU CANADA

Je suis Français, actuellement au Québec. Dois-je observer les recommandations des autorités locales ?

Nous vous invitons à vous tenir informés des directives des autorités fédérales et provinciales et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
Nous vous invitons à vous tenir informés de ces directives qui figurent sur le site Santé Canada et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
Vous pouvez également consulter le site d’informations mis en place par les autorités québécoises : https://www.quebec.ca/coronavirus
Tous les liens utiles ici : numéros et liens utiles

J’étais à l’étranger et j’ai une correspondance au Canada pour rejoindre mon domicile canadien. Où devrais-je effectuer mon auto-isolement ?

Les vols de correspondance à l’intérieur du Canada sont autorisés pour les voyageurs qui arrivent de l’étranger, uniquement si :
- Ils ne présentent aucun symptôme de la COVID-19
- Le transit n’excède pas 24 heures
- Le transit n’implique pas un changement d’aéroports par la route. Les voyageurs doivent étudier leur itinéraire pour arriver dans un aéroport qui leur permet ensuite de transiter vers leur destination finale.
- Ils peuvent justifier d’un plan de confinement à leur arrivée au Canada (renseigné dans l’application gouvernementale "ArriveCan") et d’une adresse de destination (dans laquelle ils ne seront pas en contact avec des personnes vulnérables).

- Ils disposent d’un masque non médical ou d’un couvre-visage adapté (Lien : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques/a-propos-masques-couvre-visage-non-medicaux.html). Vérifiez avec votre compagnie aérienne, car certaines d’entre elles exigent un masque médical.

Toutes les informations nécessaires sur la réglementation canadienne sont à retrouver sur le site Canada.ca. (Lien : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/derniers-conseils-sante-voyageurs.html#arrivant)

Je viens de rentrer au Canada après un séjour en France ou à l’étranger. Est-ce que je dois respecter les consignes canadiennes de confinement ?

Oui. D’une manière générale, vous devez vous conformer aux directives des autorités canadiennes (fédérales et provinciales), qui évoluent régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.
Le Canada a renforcé l’obligation de confinement en mettant en œuvre la loi sur la mise en quarantaine. Tout voyageur entrant sur le territoire canadien, quel que soit son pays de provenance et sa nationalité, doit notamment respecter une période d’isolement de 14 jours. Le non-respect de cette mesure expose tout contrevenant à de graves sanctions (fortes amendes et peines d’emprisonnement).

Mon titre de séjour au Canada arrive à expiration, que dois-je faire ?

Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada a mis en place des mesures spéciales pour aider les résidents temporaires et permanents. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur leur site-> https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-mesures-speciales.html

IRCC a par ailleurs annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 du statut des résidents temporaires qui ont présenté une demande de rétablissement de leur statut. Pour plus d’information, veuillez consulter le site d’Immigration Canada > https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/prolongation-retablissement.html

Je réside au Canada, j’ai un permis de travail lié à un employeur donné et je souhaite changer d’employeur. Comment faire ?

IRCC a mis en place une procédure particulière dans le cadre du COVID-19 permettant aux travailleurs étrangers temporaires déjà au Canada de commencer un nouvel emploi, détaillée sur son site internet.
Vous devrez demander un nouveau permis de travail en ligne et, après le dépôt de cette demande, transmettre un formulaire Web à IRCC rempli conformément aux préconisations d’Immigration Canada. A la suite de la transmission de ce formulaire, IRCC vous enverra, dans un délai de 10 jours environ, un courriel vous autorisant à travailler sans attendre la fin du traitement de votre demande de permis de travail.

Je suis au Canada, et j’ai reçu une offre d’emploi. Comment obtenir mon permis de travail si je ne peux pas quitter le pays ?

Les visiteurs et résident temporaires qui se trouvent actuellement au Canada et qui ont une offre d’emploi valide pourront demander un permis de travail propre à leur employeur et, si la demande est approuvée, recevoir le permis sans avoir à quitter le pays.

Pour être admissible, le demandeur qui cherche à bénéficier de cette mesure temporaire doit :
* avoir un statut de visiteur valide au Canada le jour de la demande ;
* avoir été au Canada le 24 août 2020 et être demeuré au Canada ;
* avoir une offre d’emploi ;
* présenter au plus tard le 31 mars 2021 une demande de permis de travail propre à un employeur qui est appuyée par une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou une offre d’emploi dispensée d’EIMT ;
* satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité standards.

Cette mesure temporaire permet également aux demandeurs qui répondent à ces critères et qui ont obtenu un permis de travail valide au cours des 12 derniers mois de commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant que leur demande de permis de travail n’ait été entièrement approuvée.
Tous les détails ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2020/08/la-nouvelle-politique-dinteret-public-temporaire-permettra-aux-visiteurs-de-demander-un-permis-de-travail-sans-avoir-a-quitter-le-canada.html

Avec la crise du Coronavirus, je me retrouve en difficulté financière, quelles sont les aides que je peux recevoir ?

Le gouvernement français a mis en place un dispositif d’aides ponctuelles (secours occasionnel de solidarité), pour les Français résidant à l’étranger rencontrant des difficultés financières en raison de l’épidémie du COVID-19.

Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur notre site.

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Canada.ca qui énumère les aides mises en place par le gouvernement canadien et dont vous pourriez bénéficier sous réserve de remplir les conditions fixées.

Le site canadien : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/transition.html

Vous êtes également invités à vérifier l’éventuelle couverture sociale dont vous pourriez bénéficier au Canada en contactant les organismes de protection sociale de votre province de résidence.

Mon permis de travail ou d’étude a expiré et ma demande de prolongation de séjour autorisé est actuellement en cours d’examen, je suis donc actuellement en statut implicite Est-ce que je bénéficie encore de la protection sociale de la RAMQ ?

Si votre carte d’assurance maladie est encore valide, vous êtes toujours couvert.
Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes couvert que pour les soins urgents, liés à la COVID-19 (détails ici : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/regie/salle-presse/Pages/questions-services-pendant-pandemie.aspx). Néanmoins, la couverture santé est rétablie rétroactivement dès l’obtention d’un nouveau permis. Nous vous invitons à vous rapprocher de la RAMQ pour plus de détails relatifs à votre situation.

J’ai un voyage prévu aux États-Unis. Puis-je m’y rendre ?

Le Canada et les États-Unis ont fermé leur frontière commune depuis le 21 mars dernier. Cette fermeture concerne tous les déplacements non-essentiels (tourisme notamment).

Suivez les mises à jour sur le site Affaires Mondiales Canada.

Les déplacements au sein de la province de Québec sont-ils restreints ?

À l’heure actuelle, l’accès est permis dans l’ensemble des régions du Québec à l’exception des Terres-Cries-de-la-Baie-James et du Nunavik.
Malgré la réouverture de la majorité des régions, il est demandé à toute personne de limiter autant que possible les déplacements d’une région à l’autre ou d’une ville à l’autre.

Les personnes qui souhaitent partir en vacances dans une autre région peuvent le faire, mais sont invitées à respecter les consignes pour des vacances au Québec en toute sécurité.
Le plan de réouverture est à consulter sur le site du gouvernement du Québec.
Par ailleurs, une procédure spécifique réglemente l’accès aux Iles de la Madeleine.

ETRANGERS EN FRANCE

Je suis titulaire d’un titre de séjour français, d’un visa de long séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sur le point d’expirer et je suis actuellement à l’étranger. Pourrai-je rentrer en France lorsque la situation le permettra, même si ces documents ont expiré ?

Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 180 jours.
Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les récépissés de demande de titre de séjour.
La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 90 jours

Vous devrez néanmoins veiller à rentrer en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.
Ces dispositions ne concernent pas les titres de séjour spéciaux et les visas de long-séjour délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger.

Les questions de santé publique concernant les personnes se trouvant dans la province du Québec relèvent des autorités québécoises :

publié le 23/11/2020

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