Coronavirus : Réponses aux questions fréquentes (FAQ)

Avant de contacter le consulat de France à Québec, voici quelques réponses aux questions que vous pourriez légitimement vous poser. Cette page est actualisée plusieurs fois par jour.

RECOMMANDATIONS

Les ressortissants français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen et qui le peuvent sont invités, pour raisons sanitaires, à éviter autant que possible les déplacements internationaux.
En ce qui concerne les Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, nous leur conseillons à nouveau, quand ils le peuvent, de prendre les mesures nécessaires pour leur retour rapide en France.
Enfin, nous invitons les ressortissants français qui font le choix de rester au Canada de bien s’assurer que leurs conditions matérielles de séjour (revenus, emploi, protection sociale…) leur permettront de faire face à l’évolution de la situation sanitaire locale et à une durée de séjour éventuellement plus longue qu’initialement envisagée.

ATTENTION

  • À compter du 2 juin 2020, la limite de déplacement à 100 kilomètres maximum en France, est levée.
  • Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement, lors du vol, et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation.
  • Les voyageurs en provenance de l’étranger (hors UE, espace Schengen et Royaume Uni) devront observer une quarantaine volontaire de 14 jours à leur arrivée en France.

ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT

Téléchargez l’attestation de déplacement qui correspond à votre situation :

Vous pouvez générer vos attestations directement sur votre téléphone intelligent. Retrouvez dans notre FAQ les conditions et circonstances de chacune d’entre elles.
Attestation numérique de déplacement dérogatoire : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Attestation de déplacement international dérogatoire : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-vers-france-covid-19/

QUESTIONS GÉNÉRALES

J’ai de la fièvre, je tousse, que dois-je faire ?
Appelez au 1 877 644-4545 ou la ligne Info Santé au 811 si vous avez de la toux ou de la fièvre
Appelez le 911 en cas de symptômes sévères
Vous pouvez également vous présenter à la clinique sans rendez-vous de Montréal, si vous répondez aux critères : clinique sans rendez-vous

Réouverture du consulat général de France à Québec le 11 mai 2020

À compter du 11 mai 2020 et jusqu’à la fin du mois de juin, le consulat général de France à Québec reprend une activité pour les services suivants :

Ces services seront donnés exclusivement sur rendez-vous.
Toute autre démarche est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Les rendez-vous sont donnés en ligne uniquement :

- Pour les passeports : Je prends RV
- Pour les légalisations de signature et copies conformes : Je prends RV

Mesures de précaution obligatoires

Lors de votre visite au consulat, les mesures de précaution suivantes devront obligatoirement être observées :

  • Distanciation sociale avec les agents et les autres usagers
  • Port du masque obligatoire
  • Lavage des mains avec du gel hydroalcoolique
  • Paiement en carte bancaire (débit ou crédit) uniquement
  • Signature des documents avec votre stylo personnel

Vous devrez également éviter d’être accompagné sauf en cas d’absolue nécessité (enfant, personne à mobilité réduite).
Le non-respect de ces exigences entraînera l’annulation de votre rendez-vous.

Les mesures de sécurité habituelles restent également en vigueur :

  • Vous êtes priés de vous présenter 10 minutes avant l’heure de votre rendez-vous.
  • L’admission au Consulat Général est réservée aux usagers personnellement concernés par une démarche et, le cas échéant, un seul accompagnant dont l’assistance est absolument nécessaire au demandeur.
  • Les objets encombrants (valises, sacs à dos, bagages) sont interdits.
  • Tous les articles faisant l’objet d’une interdiction à bord de la cabine d’un avion sont strictement interdits au Consulat (couteau, ciseaux, outils etc.)
  • Une pièce d’identité est exigée à l’entrée.

Pour les demandes de passeports :

- La remise des passeports se fera désormais uniquement par courrier postal sécurisé (aucune remise en mains propres au consulat ou par les consules honoraires).
- L’usager devra obligatoirement être inscrit au registre consulaire de Québec
- L’usager devra apporter une enveloppe XpressPost régionale pré-affranchie

Je suis Français, actuellement au Québec. Dois-je observer les recommandations des autorités québécoises ?

Nous vous invitons à vous tenir informés des directives des autorités locales et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
Tous les liens utiles ici : numéros et liens utiles

Je ne me sens pas bien ; je pense présenter des symptômes de la Covid-19. Que dois-je faire ?

La première chose à faire est de suivre les consignes des autorités fédérales et provinciales.
Si vous présentez des symptômes graves (difficulté à respirer…), composez le 911 immédiatement. Informez-les de vos symptômes et de vos antécédents de voyage.
Si les symptômes que vous présentez ne vous semblent pas graves, vous pouvez dans un premier temps faire une autoévaluation de votre état de santé en vous rendant sur le site Canada.ca : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html
Vous serez le cas échéant redirigé vers le site provincial pertinent en fonction de votre lieu de résidence.
Cet outil d’autoévaluation vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’une évaluation ou de tests supplémentaires pour la COVID-19. Vous pouvez effectuer cette évaluation pour vous-même ou pour une autre personne, si elle n’est pas en mesure de le faire.
A l’issue de cette autoévaluation, il pourra vous être demandé de prendre contact avec votre fournisseur de soins primaires (par exemple, médecin de famille – par téléphone ou de manière virtuelle) ou de prendre contact avec le service de réponse téléphonique mis en place par votre province.

FRANÇAIS DE PASSAGE AU QUÉBEC (touristes ou professionnels courts-séjours)

J’ai un voyage prévu au Québec dans quelques semaines, dois-je l’annuler ?

Nous vous invitons à surveiller régulièrement la page Conseils aux voyageurs du ministère français des Affaires étrangères.

Depuis le 18 mars et jusqu’à nouvel ordre, les étrangers ne sont plus admis sur le territoire canadien.
Le Canada a toutefois prévu plusieurs exceptions. Sont ainsi autorisés à entrer au Canada sous réserve de ne pas présenter de symptômes :

  • Les ressortissants étrangers s’ils ont également la nationalité canadienne ;
  • Les ressortissants étrangers dont la famille directe est canadienne ;
  • Les ressortissants étrangers ayant le statut de résident permanent au Canada ;
  • Depuis le 26 mars, les ressortissants étrangers titulaires de permis de travail ou d’un permis d’études valides.
  • Depuis le 26 mars, les détenteurs d’une autorisation de travailler, ainsi que les détenteurs d’une autorisation d’étudier émise avant le 18 mars 2020, dont le permis n’a pas encore été délivré.
    Si vous n’appartenez à aucune de ces catégories (cas notamment des touristes), vous devez donc impérativement reporter votre déplacement au Canada.

Depuis le 8 mai 2020, les demandeurs dans les catégories Vacances-Travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement :

  • s’ils ont une offre d’emploi active ET
  • s’ils ont un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.

Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site du ministère canadien de l’immigration. Vous pouvez également consulter la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada

Par ailleurs, depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement, durant le vol et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation.

Il vous sera demandé de vous mettre en isolement volontaire pendant 14 jours après votre arrivée. Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du ministère canadien des Transports
Nous vous invitons à surveiller régulièrement la page Conseils aux voyageurs du ministère français des Affaires étrangères.

Je veux regagner la France en transitant par le Canada. Est-ce possible ?

Oui, en respectant les conditions ci-dessous :

  • Interdiction stricte de sortir de la zone internationale de l’aéroport (pas de possibilité de connexion entre deux aéroports canadiens : arrivée et départ dans le même aéroport).
  • Les transits au Canada ne peuvent pas excéder un délai raisonnable
  • Les personnes qui transitent par le Canada doivent impérativement avoir un Autorisation de Voyage Electronique (AVE) (ou un visa) (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave/admissibilite.html)
  • Interdiction de transiter au Canada si vous présentez des symptômes.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol.

Les compagnies aériennes vont-elles maintenir des vols entre le Canada et la France ?

Selon les informations disponibles à ce jour, Air France et Air Canada notamment ont indiqué maintenir des vols en direction de la France dans les prochaines semaines. Air Transat a pour l’instant suspendu ses vols.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites internet des différentes compagnies aériennes pour plus d’information et suivre toute évolution de la situation.
Par ailleurs, depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement, lors du vol, et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation.

Je suis au Canada et j’ai besoin de me rendre en France. Est-ce possible ? Quels sont les documents à produire ?

Depuis le 8 avril 2020, toute personne, de nationalité française européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une attestation de déplacement international dérogatoire aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.
Téléchargez les attestations requises pour votre voyage vers la France sur le site du ministère de l’Intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Générer son attestation de déplacement international sur téléphone intelligent : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-vers-france-covid-19/

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol.

Le passager devra également présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au Covid-19.

Avec le déconfinement en France, quels sont les documents dont j’ai besoin pour circuler ?

Pour embarquer dans l’avion et rentrer sur le territoire français, pour autant que vous apparteniez aux catégories autorisées (voir dans cette FAQ), vous devrez présenter une attestation internationale de déplacement dérogatoire.
Par ailleurs, pour rejoindre votre domicile ou votre lieu de résidence, vous devrez produire une déclaration de déplacement.
Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
  • ATTENTION : À compter du 2 juin 2020, cette interdiction est levée.

Par ailleurs, à l’arrivée en France, toute personne de 11 ans et plus qui accède aux aérogares, aux véhicules de transfert des passagers et aux avions doit porter un masque de protection. Voir l’article détaillé sur le site de Service-public.fr.

Les voyageurs entrant en France depuis l’extérieur de l’espace européen sont désormais invités à respecter une quatorzaine volontaire à leur arrivée. Les passagers se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.
Les voyageurs se rendant en Outre-Mer et ceux symptomatiques du coronavirus doivent respecter une quatorzaine obligatoire. En savoir plus sur le site du Ministère de l’Intérieur (lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Restrictions-de-circulation-et-mise-en-place-de-mesures-sanitaires-aux-frontieres)

Je suis au Canada et j’ai besoin de transiter par France. Est-ce possible ? Ai-je besoin d’une attestation et de justificatifs particuliers ?

Cas n°1 : ressortissant(e) français, de l’Union Européenne et assimilé – RUE (ressortissants de l’Union européenne ainsi que les britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, saint-marinais ainsi que les citoyens du Saint Siège) :
Je suis autorisé(e) à transiter par la France pour rejoindre ma résidence dans l’Union Européenne ou dans l’espace Schengen. L’attention est toutefois attirée sur le fait que tous les voyageurs (ressortissant UE, conjoint et enfants) doivent pouvoir justifier de leur situation auprès des autorités françaises (pays de transit), auprès des autorités d’éventuels autres pays de l’UE traversés au titre du transit et auprès des autorités du pays de destination finale (lieu de résidence). Il leur est recommandé de se renseigner au préalable sur les documents justificatifs demandés par les différents pays.
Cas n°2 : ressortissant(e) d’un pays tiers (RPT)
1- Je dispose d’un titre de séjour européen valide : je suis autorisé(e) à transiter par la France pour rejoindre ma résidence dans l’Union Européenne ou dans l’espace Schengen
2- Je ne dispose d’aucun titre de séjour : je suis autorisé à transiter par la France pour rejoindre ma destination finale, si je reste en zone internationale pour une durée inférieure à 24 heures.

Depuis le 8 avril 2020, toute personne, quelque soit sa nationalité, souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Les déplacements au sein de la province de Québec sont-ils restreints ? Suis-je autorisé à me déplacer jusqu’à l’aéroport Trudeau à Montréal ?

Le Québec a limité les déplacements entre régions de la Province. L’entrée et la sortie de certaines régions désignées suivantes seront surveillées par les forces de police et seront limitées aux déplacements essentiels. Depuis le 29 avril, le gouvernement québécois a annoncé un plan de réouverture des régions qui se fera de manière graduelle et qui s’étalera sur plusieurs semaines. Le plan de réouverture est à consulter sur le site du gouvernement québécois (lien : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/deplacements-regions-villes-covid19)
Les ressortissants Français des régions visées peuvent se déplacer pour aller prendre l’avion. Par précaution, munissez-vous de la preuve de votre vol imminent.

Mon vol était prévu au départ de Québec ; je dois maintenant rejoindre Montréal pour embarquer. Comment dois-je faire ?

Les compagnies de cars Orléans Express et Intercar ayant mis fin à leur service, il convient d’examiner toutes les autres solutions disponibles : train, location de voiture, taxi.
Quelle que soit la solution retenue, si vous envisagez de partager un véhicule avec d’autres personnes, les consignes de distanciation doivent être respectées et les gestes barrières mis en œuvre.

Une fois rentré en France par liaison aérienne, un proche peut-il venir me chercher à l’aéroport ?

En cas de retour d’un ressortissant ne pouvant rentrer par ses propres moyens à son domicile, un proche est autorisé à se déplacer, en voiture notamment, pour accueillir le voyageur à l’aéroport. Jusqu’au 1er juin inclus, si ce déplacement nécessite de dépasser un périmètre de 100km (à vol d’oiseau) à partir du domicile, en sortant du département du domicile, il doit être muni de sa déclaration de déplacement disponible en format numérique ou papier sur le site du Ministère de l’intérieur, en mentionnant le motif « déplacement pour motif familial impérieux », et en fournissant une copie du billet d’avion du proche et de la carte d’embarquement au retour.

Cette déclaration est également disponible sur téléphone intelligent : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Générer son attestation sur téléphone intelligent : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

S’agissant des accompagnants, seuls les déplacements auprès de personnes vulnérables sont autorisés par les nouvelles mesures.
En cas de retour d’un ressortissant ne pouvant rentrer par ses propres moyens à son domicile, un proche est autorisé à se déplacer, en voiture notamment, pour accueillir le voyageur à l’aéroport. Il doit être muni de son attestation de déplacement dérogatoire disponible en format numérique ou papier sur le site du Ministère de l’intérieur, en mentionnant le motif « déplacement pour motif familial impérieux », et en fournissant une copie du billet d’avion du proche et de la carte d’embarquement au retour.
Pour les personnes en situation de handicap, le formulaire peut être téléchargé ici : site de l’Unapei

Si je réside en France et que j’atterris dans une ville frontalière (Barcelone pour Perpignan, Bruxelles pour Lille), serai-je autorisé à rejoindre mon domicile ?

Oui, le transit est autorisé. Toutefois compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.
A votre arrivée en France, afin de rejoindre votre domicile, il est nécessaire de télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur un document permettant les déplacements. Télécharger le document.

Je suis en séjour au Canada pour quelques semaines, faut-il que je rentre ou puis-je rester au Canada jusqu’au bout de mon visa ?

Nous vous conseillons de rentrer dès que possible.
Si vous deviez prolonger votre séjour, contactez Immigration Canada pour prolonger votre visa et assurez-vous de votre capacité à financer votre séjour en étant le cas échéant sans emploi.
Vous êtes également invités à vérifier l’éventuelle couverture sociale dont vous pourriez bénéficier au Canada en contactant les organismes de protection sociale de votre province de résidence.

D’une manière générale, nous invitons les ressortissants français qui feraient le choix de rester de bien s’assurer que leurs conditions matérielles de séjour (revenus, emploi, protection sociale…) leur permettront de faire face à l’évolution de la situation sanitaire locale et à une durée de séjour éventuellement plus longue qu’initialement envisagée. (Site de la Sécurité sociale)

Je suis au Québec. Que dois-je faire si je suis atteint(e) du COVID-19 ?

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre assurance ou du système de sécurité sociale sur les conditions de la prise en charge sur place au Québec d’éventuels soins liés au COVID-19.

Les personnes ressentant des symptômes de fièvre, toux, problèmes respiratoires doivent contacter le +1 877 644 45 45 et se conformer strictement aux instructions données. Une personne malade doit notamment s’isoler à son domicile jusqu’à ce que l’autorité de santé publique (ASP) l’informe qu’elle peut mettre fin à son isolement.

Rester à la maison signifie :

  • ne pas quitter son domicile à moins de recevoir des instructions à cet effet (c’est-à-dire pour obtenir des soins médicaux) ;
  • ne pas aller à l’école, au travail ou dans d’autres lieux publics ;
  • ne pas utiliser les transports en commun (p. ex. autobus, métro, taxi).

ÉTUDIANTS, PVTISTES & VISAS TEMPORAIRES

J’étudie au Québec et je bénéficie de la couverture sociale de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Est-ce que je reste couvert même si les cours sont suspendus ?

Oui, vous conservez l’intégralité de votre couverture sociale (maladie et maternité) pendant la période de suspension de votre cycle d’étude.

Je suis étudiant au Québec, dois-je anticiper mon retour ?

C’est une décision qui vous appartient, en fonction de votre situation personnelle. A ce stade sachez que :

  • Tout étudiant en séjour dans le cadre d’un échange universitaire ou établi après inscription dans une université québécoise est couvert par la RAMQ au titre de l’entente franco-québécoise de sécurité sociale.
  • La fermeture des universités maintenant en vigueur jusqu’au 1er mai, à ce stade. Une prolongation de cette période de fermeture pourrait être envisagée selon l’évolution de la propagation du virus.
  • Nous vous invitons à vous tenir informés des directives des autorités locales et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
  • Nous vous invitons à vous enregistrer en ligne sur le Registre des français établis hors de France, ou sur Ariane pour les séjours de 6 mois ou moins.

Je suis étudiant à Québec ou en région et je dois rejoindre Montréal pour prendre mon avion. Suis-je autorisé à me déplacer jusqu’à l’aéroport Trudeau ?

Oui, vous êtes autorisé à rejoindre l’aéroport, muni de votre carte d’étudiant et de la preuve de votre vol imminent.

Je ne suis pas résident permanent au Canada (étudiant, Pvtiste travailleur en visa temporaire) et hors du Canada actuellement. Est-ce que je peux rentrer au Canada ?

Oui. Si vous ne présentez pas de symptômes, vous pouvez, au même titre que les résidents permanents, regagner le territoire canadien, si vous êtes titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’études en cours de validité (ou que vous avez reçu une autorisation de travail ou d’études et que vous n’êtes pas encore entré sur le territoire).

Toutefois, les demandeurs dans les catégories Vacances-Travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement :

  • s’ils ont une offre d’emploi active ; ET
  • s’ils un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.

Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site d’IRCC. Vous pouvez également consulter la la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada

A votre arrivée, vous devrez de vous placer en isolement volontaire pendant 14 jours après votre arrivée.
Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Compte tenu de la crise actuelle qui touche l’ensemble de l’économie canadienne, nous invitons les personnes résidents temporaires qui reviennent/arrivent au Canada, notamment ceux qui sont uniquement titulaires d’une autorisation de travailler ou d’étudier, à vérifier à l’avance leurs possibilités effectives de travail/ d’études et à s’assurer qu’ils disposeront de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins pendant une période prolongée.

Il est à noter que les bureaux de Service Canada sont actuellement fermés. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation.

Enfin, pour les personnes dont la lettre pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire suivant : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp

J’ai reçu mon permis d’étude/travail/PVT, je suis pas encore installé au Canada. Que dois-je faire ?

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation.

Attention, les demandeurs dans les catégories Vacances-Travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement :

  • s’ils ont une offre d’emploi active ; ET
  • s’ils un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.

Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site d’IRCC. Vous pouvez également consulter la la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada

Pour les personnes dont la lettre d’acceptation pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire suivant : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp
Il est à noter que les bureaux de Service Canada sont actuellement fermés. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).

Je réside au Canada, j’ai un permis de travail lié à un employeur donné et je souhaite changer d’employeur. Comment faire ?

IRCC a mis en place une procédure particulière dans le cadre du COVID-19 permettant aux travailleurs étrangers temporaires déjà au Canada de commencer un nouvel emploi, détaillée sur son site internet.
Vous devrez demander un nouveau permis de travail en ligne et, après le dépôt de cette demande, transmettre un formulaire Web à IRCC rempli conformément aux préconisations d’Immigration Canada. A la suite de la transmission de ce formulaire, IRCC vous enverra, dans un délai de 10 jours, un courriel vous autorisant à travailler sans attendre la fin du traitement de votre demande de permis de travail.

Je viens de rentrer au Canada après un séjour à l’étranger. Est-ce que je dois respecter les consignes canadiennes de confinement ?

Oui. D’une manière générale, vous devez vous conformer aux directives des autorités canadiennes (fédérales et provinciales), qui évoluent régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

Le Canada a renforcé l’obligation de confinement en mettant en œuvre la loi sur la mise en quarantaine.
Tout voyageur entrant sur le territoire canadien, quel que soit son pays de provenance et sa nationalité, doit notamment respecter une période d’isolement de 14 jours. Le non-respect de cette mesure expose tout contrevenant à de graves sanctions (fortes amendes et peines d’emprisonnement).

RÉSIDENTS AU QUÉBEC

Je veux rentrer en France, comment dois-je m’y prendre ?

Compte-tenu de la dynamique de l’épidémie, les Français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen et qui le peuvent sont invités, pour raisons sanitaires, à éviter autant que possible les déplacements internationaux et à limiter leurs mouvements dans les 30 jours à venir.
Si vous souhaitez néanmoins rentrer en France, nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie aérienne si vous avez déjà un billet pour une date ultérieure ou à acheter un billet en ligne auprès d’une compagnie pour organiser votre retour en France.

Air Canada : https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/book/travel-news-and-updates/2020/covid-19.html
Air France : https://www.airfrance.ca/CA/fr/common/page_flottante/hp/infos-trafic-aerien-air-france.htm
British Airways : https://www.britishairways.com/travel/home/public/en_CA

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et, lors du vol., et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation.

Le passager devra également présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19.

Pour votre retour en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :
- l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site Service-public.fr. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
- la déclaration de déplacement qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur (cette déclaration est nécessaire si le trajet entre le lieu d’arrivée en France et le domicile est supérieur à 100km et nécessite le franchissement d’un département). Cette déclaration est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile. Cette mesure est levée le 2 juin 2020.

En France, toute personne de 11 ans et plus qui accède aux aérogares, aux véhicules de transfert des passagers et aux avions doit porter un masque de protection. Voir l’article détaillé sur le site de Service-public.fr (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13988)

Les voyageurs entrant en France depuis l’extérieur de l’espace européen sont désormais invités à respecter une quatorzaine volontaire à leur arrivée. Les passagers se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.
Les voyageurs se rendant en Outre-Mer et ceux symptomatiques du coronavirus doivent respecter une quatorzaine obligatoire. En savoir plus sur le site du Ministère de l’Intérieur (lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Restrictions-de-circulation-et-mise-en-place-de-mesures-sanitaires-aux-frontieres)

Est-ce que l’État va payer mon billet d’avion retour ?

Non, le billet sera à votre charge. Toutefois, pour vous aider au mieux, le ministère français chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.

J’ai un voyage prévu aux États Unis. Puis-je m’y rendre ?

Le Canada et les Etats Unis ont annoncé la fermeture de leur frontière commune à tout déplacement non essentiel (tourisme notamment). Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 21 mars dernier. Suivez les mises à jour sur le site du ministère des Transports canadiens :
https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2020/03/nouvelles-mesures-de-reponse-a-la-covid-19.html

Avec la crise du Coronavirus, je me retrouve en difficulté financière, quelles sont les aides que je peux recevoir ?

Les situations sont très variables. Vous pouvez consulter les sites qui énumère les aides mises en place par le gouvernement canadien et dont vous pourriez bénéficier sous réserve de remplir les conditions fixées.

Le site pour déposer la demande de prestation canadienne d’urgence a été mis en ligne le 6 avril : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

Vous êtes également invités à vérifier l’éventuelle couverture sociale dont vous pourriez bénéficier au Canada en contactant les organismes de protection sociale de votre province de résidence :

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif d’aide sociale ponctuelle aux Français résidents en difficulté en raison de l’épidémie du Covid-19.

Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à prendre connaissance de ce dispositif sur la page de notre site Internet avant de prendre contact avec le consulat.

J’ai des démarches en cours pour le renouvellement de mon permis de travail, d’études ou une demande de résidence permanente. Que dois-je faire ?

Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada a mis en place des mesures spéciales pour aider les résidents temporaires et permanents. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur leur site Immigration Canada

Mon permis de travail ou d’étude a expiré et ma demande de prolongation de séjour autorisé est actuellement en cours d’examen, je suis donc actuellement en statut implicite. Est-ce que je bénéficie encore de la protection sociale de la RAMQ ?

Si votre carte d’assurance maladie est encore valide, vous êtes toujours couvert.
Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes couvert que pour les soins liés au COVID-19 (détails ici : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/regie/salle-presse/Pages/questions-services-pendant-pandemie.aspx). Néanmoins, la couverture santé est rétablie rétroactivement dès l’obtention d’un nouveau permis. Nous vous invitons à vous rapprocher de la RAMQ pour plus de détails relatifs à votre situation.

ACTIVITÉ CONSULAIRE

J’ai des questions sur le Coronavirus, puis-je venir au Consulat pour me renseigner ?

Non. Pour limiter les risques de contagion, il est recommandé de limiter ses déplacements, y compris au Consulat. Vous ne pouvez vous y rendre que sur rendez-vous, pour des démarches précises.
Nous vous invitons à vous tenir informés des directives des autorités locales et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
Les questions de santé publique concernant les personnes se trouvant dans la province du Québec relève des autorités québécoises :

  • Suivre strictement les recommandations de Santé Québec : Québec-Coronavirus
  • Appelez au 1 877 644-4545 si vous avez de la toux ou de la fièvre ou appeler le 911 en cas de symptômes sévères
  • Les autorités québécoises évaluent toujours le risque au Québec comme étant faible. Les professionnels de la santé du Québec ont accès à des outils pour identifier rapidement un cas suspect de COVID-19 et pour s’assurer de sa prise en charge adéquate et de l’application rapide des mesures de prévention et de contrôle nécessaires.

J’ai rendez-vous pour mon passeport au Consulat, quelles sont les précautions à prendre ?

Lors de votre rendez-vous, vous devrez respecter strictement les mesures de précaution obligatoires mises en place par votre consulat.
1. Respecter les gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique, saluer sans se serrer la main)
2. Porter un masque couvrant le visage
3. Utiliser du gel hydroalcoolique
4. Payer en carte bancaire (débit ou crédit) uniquement
5. Apporter votre stylo personnel
Les accompagnants ne sont pas autorisés (sauf enfant ou personne à mobilité réduite)

J’ai besoin d’un nouveau passeport pour demander la prolongation de mon permis de travail/études ? Que puis-je faire dans l’attente de mon nouveau RV ?

Depuis le 11 mai, vous pouvez de nouveau prendre RV avec votre consulat pour obtenir un nouveau passeport. Dans l’intervalle, si votre passeport arrive à expiration, vous pouvez demander le renouvellement de votre permis de travail/études en ligne auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en veillant à respecter les délais prévus par la règlementation canadienne en vigueur.
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un document d’identité en cours de validité, vous pouvez tout de même déposer une demande de prolongation en ligne avec les documents dont vous disposez. Une fois votre dossier instruit, le ministère de l’Immigration canadien vous contactera afin que vous fournissiez les justificatifs manquants dans un délai de 90 jours, renouvelable une fois.
Tous les demandeurs d’un renouvellement bénéficient d’un statut implicite leur permettant de rester au Canada tant que l’administration canadienne n’a pas rendu de décision définitive (positive ou négative) sur leur dossier. Immigration Canada.

Les lignes directrices publiées par l’IRCC dans le cadre du Covid spécifient qu’aucune demande présentée en ligne ne sera refusée pour non-conformité et précisent les conditions dans lesquelles des documents complémentaires, y compris les passeports, peuvent être demandés pour les demandes présentées en ligne.

Que se passe-t-il si je dois rentrer en France en urgence et que mon passeport est expiré ?

Le Consulat continue à délivrer des laissez-passer pour les retours urgents en France sur présentation notamment d’une réservation d’avion. Pour obtenir des informations et convenir le cas échéant d’un rendez-vous, nous vous invitons à nous contacter par notre formulaire de contact ou par téléphone.

Je déménage en France. Comment puis-je obtenir mon certificat de changement de résidence ?

Si vous êtes inscrit au registre, vous pouvez nous envoyer un courriel avec vos nom, prénom et nouvelle adresse en France. Nous vous enverrons votre certificat de changement de résidence par courriel.
Si vous n’êtes pas inscrit au registre, cette démarche ne peut être effectuée actuellement, nos guichets étant fermés au public.

Je suis retraité(e) et je dois faire viser mon certificat de vie mais je ne parviens pas à le faire car les services compétents sont fermés au public. Est-ce que le paiement de ma pension va être suspendue ?

Les résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises et qui ont reçu une notification d’enquête par courrier postal datée de la fin des mois de décembre, janvier ou février ou par courriel datée de début janvier, février ou mars.

Si vous êtes concerné, vous disposez d’un délai supplémentaire sur le délai indiqué sur votre notification (courrier et/ou courriel) et sur votre compte en ligne pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

La date du 1er juillet 2020 a été fixée comme échéance de l’ensemble des campagnes de contrôle.

Ainsi, tous les pensionnés ayant reçu leur formulaire de vérification d’existence ont jusqu’au 1er juillet 2020 pour le renvoyer à leur caisse de retraite.

Le paiement de vos retraites françaises ne sera pas suspendu pendant ce délai supplémentaire.

Je suis marié(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e) Pourrais-je entrer sur le territoire français ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses ainsi que leurs conjoints et enfants étrangers (sans distinction de nationalité) titulaires d’un titre de séjour, peuvent entrer sur le territoire français.
Afin de faciliter les démarches de contrôle aux frontières, il est recommandé de toujours avoir en sa possession les justificatifs nécessaires (document officiel caractérisant le lien de parenté, tel que livret de famille, acte de mariage, acte de naissance, ….).

Je ne suis pas de nationalité française, puis-je me rendre en France ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et enfants sont admis à entrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et enfants étrangers titulaires d’un titre de séjour.

Sont également autorisés à entrer sur le territoire français :

  • les étrangers qui disposent d’un permis de séjour français ou européen et qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants également titulaires d’un titre de séjour ;
  • les étrangers qui assurent le transport international de marchandises ;
  • les professionnels de santé étrangers (sans distinction de nationalité) aux fins de lutter contre la propagation du COVID-19.

Si vous n’appartenez pas à l’une des catégories précitées, vous ne pourrez pas entrer en France.

NOTA : dans tous les cas, vous devez en tout temps disposer des documents justifiant de votre situation.

Je ne suis pas de nationalité française, puis-je me rendre en France depuis le Canada ?

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Cas n°1 : vous êtes ressortissant(e) de l’Union Européenne et assimilé – RUE (ressortissants de l’Union européenne ainsi que les britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, saint-marinais ainsi que les citoyens du Saint Siège)

Sont autorisés à entrer sur le territoire français les RUE qui :
-  résident en France ;
-  transitent par la France pour rejoindre leur résidence dans l’Union Européenne ou dans l’espace Schengen ;
-  assurent un transport international de marchandises ;
-  sont des professionnels de santé et entrent en France aux fins de lutter contre le COVID-19 ;
-  sont des travailleurs frontaliers.

Cas n°2 : vous êtes ressortissant(e) d’un pays tiers – RPT
Les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni qui n’ont pas de raison impérative de se rendre en Europe ou en France métropolitaine (et outre-mer) se verront refuser l’accès au territoire français.

Toutefois, de façon exceptionnelle sont autorisés à entrer sur le territoire français :
- les RPT qui disposent d’un permis de séjour français ou européen en cours de validité et qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants également titulaires d’un titre de séjour ;
-  les RPT conjoint et enfants d’un ressortissant européen (ressortissant de l’Union européenne ainsi que les britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, saint-marinais ainsi que les citoyens du Saint Siège) à condition qu’ils disposent d’un titre de séjour valide.
- Les RPT conjoints et enfants d’un ressortissant français à condition qu’ils disposent d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa de court séjour. S’ils sont ressortissants d’un pays tiers non soumis à visa de court séjour (exemple : Canada) ils sont autorisés à entrer sur le territoire français sans titre de séjour, mais devront justifier de leur situation au moment du passage de la frontière (voir ci-dessous au sujet de la notion de « conjoint ») et leur séjour en France sera limité à une période de 90 jours sur 180 jours 
-  les RPT qui assurent le transport international de marchandises ;
-  les RPT professionnels de santé aux fins de lutter contre le COVID-19 ;

Vous devrez comme toute personne, de nationalité française, européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Cette attestation devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.
Le passager devra également presenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19. Enfin, toute personne de 11 ans et plus qui accède aux aérogares, aux véhicules de transfert des passagers et aux avions doit porter un masque de protection. Voir l’article détaillé sur le site de Service-public.fr (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13988)

Si vous n’appartenez pas à l’une des catégories précitées, vous ne pourrez pas entrer en France.

NOTA : dans tous les cas, vous devez en tout temps disposer des documents justifiant de votre situation.

Les voyageurs entrant en France depuis l’extérieur de l’espace européen sont désormais invités à respecter une quatorzaine volontaire à leur arrivée. Les passagers se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.
Les voyageurs se rendant en Outre-Mer et ceux symptomatiques du coronavirus doivent respecter une quatorzaine obligatoire. En savoir plus sur le site du Ministère de l’Intérieur (lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Restrictions-de-circulation-et-mise-en-place-de-mesures-sanitaires-aux-frontieres)

Précisions concernant la notion de conjoint
Par conjoint, il convient d’entendre le conjoint marié, mais également la personne avec laquelle le ressortissant admis à entrer sur le territoire (citoyen français ou étranger) atteste avoir des liens privés et familiaux durables autres que matrimoniaux au sens du droit français (PACSéS et concubins). Outre la présentation d’une attestation sur l’honneur, il conviendra de présenter la preuve concrète de vie commune durable par tout document utile (livret de famille, bail de logement en commun, facture établie aux deux noms à la même adresse, compte bancaire commun…). Cette liste n’est pas exhaustive et peut inclure d’autres moyens de preuve si les personnes concernées en disposent.
Je suis titulaire d’un titre de séjour français, d’un visa de long séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sur le point d’expirer et je suis actuellement à l’étranger. Pourrais-je rentrer en France lorsque la situation le permettra, même si ces documents ont expiré ?

Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 180 jours.
Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les récépissés de demande de titre de séjour.
La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours

Vous devrez néanmoins veiller à rentrer en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.
Ces dispositions ne concernent pas les titres de séjour spéciaux et les visas de long séjour délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger.

Mon visa ou titre de séjour en France est sur le point d’expirer et je suis en France sans possibilité de rentrer chez moi rapidement en raison de la crise sanitaire ?

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :
1 Visas de long séjour ;
2 Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
3 Autorisations provisoires de séjour ;
4 Récépissés de demandes de titres de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours

Je suis en France avec un visa de court séjour sur le point d’expirer et je ne peux rentrer au Canada où je réside habituellement. Comment dois-je procéder ?

Vous êtes invité à prendre l’attache de la préfecture de votre lieu de séjour qui examinera votre situation.

Les questions de santé publique concernant les personnes se trouvant dans la province du Québec relève des autorités québécoises :

publié le 30/05/2020

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