COVID19 - Retour au Canada - Enfants et conjoints de résidents temporaires

Les membres de la famille immédiate de résidents temporaires, même s’ils voyagent avec le titulaire de la résidence temporaire et même s’ils vivent habituellement au Canada, doivent solliciter une exemption pour "rejoindre une personne qui est temporairement au Canada".

Comme inscrit dans notre Foire aux Questions, à leur retour au Canada après un séjour à l’étranger, les membres de la famille immédiate de résidents temporaires (tels que les enfants mineurs avec une fiche visiteur ou conjoints, en fonction de leur statut au Canada), même s’ils vivent déjà au Canada dans le même foyer que le titulaire du visa, doivent solliciter une autorisation de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) confirmant qu’ils sont exemptés des restrictions de voyage.

Les membres de la famille immédiate, même s’ils voyagent avec le titulaire de la résidence temporaire et même s’ils vivent habituellement au Canada, doivent solliciter une exemption pour "rejoindre une personne qui est temporairement au Canada". L’embarquement au retour vers le Canada est refusé aux personnes sous statut de fiche visiteur n’étant pas en mesure de présenter leur exemption. Cette autorisation doit être sollicitée au moins 14 jours ouvrés (et non 14 jours calendriers) avant le retour au Canada pour pouvoir revenir sans entrave. Veuillez noter que les demandes d’exemptions ne peuvent pas être approuvées si les bénéficiaires se trouvent toujours au Canada. Par exemple, un parent ne peut pas faire de demande par anticipation pour son enfant en vue d’un séjour à l’étranger, il doit attendre que l’enfant ait quitté le pays. De plus, les demandes faites au sein d’une même famille doivent être soumises dans un seul et même courriel. Enfin, ces exemptions sont possibles pour les enfants d’un ressortissant étranger au Canada, mais pas pour leurs neveux ou nièces.

Retrouvez la procédure à suivre sur le site de l’IRCC.

Compte tenu des recommandations des autorités canadiennes relatives aux voyages à l’étranger encore en vigueur et de la possibilité de ne pas obtenir l’exemption demandée, nous invitons les enfants ou conjoint de résident temporaire qui sont sous statut de fiche visiteur à ne pas quitter le territoire canadien avant la levée des restrictions de voyage actuellement prévue pour le 7 septembre 2021.

Les familles concernées ayant soumis une demande mais n’ayant pas de réponse depuis plus de 14 jours ouvrés ou ayant reçu un refus d’exemption peuvent contacter IRCC.COVID-TravelExemptions en indiquant en objet du courriel « Ambassade de France : demande de réexamen ». Seules les demandes répondant aux critères de réexamen (1/absence de réponse depuis plus de 14 jours ouvrés ou 2/ refus) feront l’objet d’une réponse. Afin que les autorités canadiennes puissent traiter correctement ces situations, merci de strictement vous abstenir d’envoyer un courriel à IRCC par ce biais si votre situation ne correspond pas à l’un de ces deux cas.

publié le 05/08/2021

haut de la page