Certificat d’existence ou certificat de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence en renvoyant un certificat d’existence.

Avant de verser votre pension, vos caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s’assurer que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en fournissant un certificat à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et/ou à tout autre caisse de retraite complémentaire.

Quelles sont les autorités habilitées à délivrer un certificat d’existence ?

Pour compléter un certificat de vie, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les personnes concernées doivent se présenter en personne en priorité auprès des autorités locales afin de faire viser le formulaire multilingue et le renvoyer ensuite à leur organisme gestionnaire.

  • Au Québec, vous devez donc en priorité vous adresser aux autorités locales habilitées, en l’occurrence les commissaires à l’assermentation. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site du ministère de la justice québécois.
  • Les consulats ne sont compétents qu’en dernier ressort, lorsque cela s’avère impossible d’obtenir le document localement ou sur instruction d’une caisse de retraite française.
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Qui peut solliciter un certificat d’existence auprès du Consulat ?

  • Les ressortissants français établis hors de France ;
  • Les ressortissants étrangers qui bénéficient d’un régime de retraite français
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Comment obtenir un certificat d’existence ?

Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir un certificat d’existence auprès d’un commissaire à l’assermentation ou si votre caisse exige que le document soit signé par le Consulat, vous devez vous présenter en personne :

  • soit au consulat général de France à Québec, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
  • soit auprès de la consule honoraire à Chicoutimi, après avoir pris rendez-vous

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Si vous êtes français : un justificatif d’identité et de nationalité française (passeport, carte d’identité ou carte consulaire en cours de validité) ;
  • Sinon : une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Le formulaire de votre caisse à remplir ou la lettre de demande de la caisse ou le Cerfa n° 11798*02 ;

Le certificat, qu’il vous appartiendra d’envoyer vous-même à la caisse de retraite, vous sera remis immédiatement.

Cette démarche est gratuite, à l’exception des certificats de vie destinés à un organisme à but lucratif (compagnies d’assurance, banques, autres sociétés commerciales…) qui donnent lieu à la perception de droits de chancellerie (27€ ou 41€ selon que vous êtes inscrit ou non au registre consulaire, à percevoir en dollars canadiens au taux de chancellerie du jour).
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publié le 10/12/2018

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