Certificat d’existence ou certificat de vie

Renseignements ici

Quelles sont les autorités habilitées à délivrer un certificat de vie ?

Pour compléter un certificat de vie, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les personnes concernées doivent se présenter en personne auprès des autorités locales afin de faire viser le formulaire multilingue et le renvoyer ensuite à leur organisme gestionnaire.

Au Québec, vous devez donc vous adresser aux autorités locales habilitées :

  • les commissaires à l’assermentation

    Il existe un très grand nombre de personnes assermentées dans la province québécoise. Pour trouver le commissaire à l’assermentation le plus proche de chez vous, utilisez l’outil de localisation disponible sur le site du ministère de la justice québécois.

  • Services Canada

    Retrouvez la liste des centres dans ce document

IMPORTANT : les consulats généraux et les consuls honoraires au Canada ne sont pas habilités à signer ces documents.

Comment transmettre votre certificat de vie ?

  • Une fois signé, transmettez votre formulaire à votre caisse en France en joignant l’attestation du consulat téléchargeable ici.

IMPORTANT : Vous pouvez envoyer le formulaire par voie électronique depuis l’un des sites suivants :

En cas de difficulté liée au paiement de votre pension, vous devez vous rapprocher directement du régime de retraite dont vous dépendez.

LIENS UTILES :

publié le 20/07/2023

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