Certificat d’existence ou certificat de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence en renvoyant un certificat d’existence (ou certificat de vie).

#coronavirus Dans la situation d’alerte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des dispositions particulières sont prises pour les retraités qui vivent à l’étranger et doivent retourner des justificatifs indispensables au paiement de leur retraite.
En savoir plus : délais pour justificatifs

Ce certificat permet aux retraités de justifier régulièrement de leur existence pour percevoir une pension versée par une caisse française.

Renseignements ici

Avant de verser votre pension, vos caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s’assurer que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en fournissant un certificat spécifique.

IMPORTANT : Depuis novembre 2019, la mise en place d’un traitement unifié et centralisé des certificats de vie permet désormais aux retraités percevant des pensions de différentes caisses de retraite françaises de ne fournir qu’un seul document par an pour l’ensemble de leurs régimes de retraite.

Quelles sont les autorités habilitées à délivrer un certificat de vie ?

Pour compléter un certificat de vie, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les personnes concernées doivent se présenter en personne auprès des autorités locales afin de faire viser le formulaire multilingue et le renvoyer ensuite à leur organisme gestionnaire.

Au Québec, vous devez donc vous adresser aux autorités locales habilitées :

  • les commissaires à l’assermentation

    Il existe un très grand nombre de personnes assermentées dans la province québécoise. Pour trouver le commissaire à l’assermentation le plus proche de chez vous, utilisez l’outil de localisation disponible sur le site du ministère de la justice québécois.

  • Services Canada

    Retrouvez la liste des centres dans ce document

IMPORTANT : les consulats généraux et les consuls honoraires au Canada ne sont pas habilités à signer ces documents.

Comment transmettre votre certificat de vie ?

  • Une fois signé, transmettez votre formulaire à votre caisse en France en joignant l’attestation du consulat téléchargeable ici.

IMPORTANT : depuis novembre 2019, il est désormais possible d’envoyer le formulaire par voie électronique depuis l’un des sites suivants :

En cas de difficulté liée au paiement de votre pension, vous devez vous rapprocher directement du régime de retraite dont vous dépendez.

LIENS UTILES :

publié le 23/03/2020

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