Certificat d’existence ou certificat de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence en renvoyant un certificat d’existence (ou certificat de vie).

Ce certificat permet aux retraités de justifier régulièrement de leur existence pour percevoir une pension versée par une caisse française.
Renseignements ici

Avant de verser votre pension, vos caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s’assurer que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en fournissant un certificat spécifique.

IMPORTANT : Depuis novembre 2019, la mise en place d’un traitement unifié et centralisé des certificats de vie permet désormais aux retraités percevant des pensions de différentes caisses de retraite françaises de ne fournir qu’un seul document par an pour l’ensemble de leurs régimes de retraite.

Quelles sont les autorités habilitées à délivrer un certificat de vie ?

Pour compléter un certificat de vie, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les personnes concernées doivent se présenter en personne auprès des autorités locales afin de faire viser le formulaire multilingue et le renvoyer ensuite à leur organisme gestionnaire.

  • Au Québec, vous devez donc vous adresser aux autorités locales habilitées, en l’occurrence les commissaires à l’assermentation.

Il existe un très grand nombre de personnes assermentées dans la province québécoise. Pour trouver le commissaire à l’assermentation le plus proche de chez vous, utilisez l’outil de localisation disponible sur le site du ministère de la justice québécois.

IMPORTANT : les consulats généraux et les consuls honoraires au Canada ne sont pas habilités à signer ces documents.

Comment faire signer votre certificat de vie ?

  • Vous devez vous présenter devant le commissaire à l’assermentation avec votre formulaire pré-rempli et une pièce d’identité.
  • Une fois signé, transmettez votre formulaire à votre caisse en France en joignant l’attestation du consulat téléchargeable ici.
    IMPORTANT : depuis novembre 2019, il est désormais possible d’envoyer le formulaire par [voie électronique. Vous devez pour cela vous connecter à votre compte personnel sur www.info-retraite.fr

LIENS UTILES :

publié le 02/12/2019

haut de la page